Nicolas Sarkozy (à droite) et Brice Hortefeux (à gauche) assistent à la troisième Fête de la violette organisée par La Droite forte à La Ferté-Imbault, le 4 juillet 2015. / GUILLAUME SOUVANT / AFP

L’ex-ministre Brice Hortefeux, convoqué jeudi 1^er août par les juges d’instruction chargés de l’enquête sur les accusations de financement par l’ex-régime libyen de Kadhafi de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, n’a pas été mis en examen, a annoncé son avocat.

Désormais député européen Les Républicains, M. Hortefeux avait été convoqué par les juges d’instruction le 9 juillet, mais son interrogatoire avait été suspendu et il a repris jeudi matin. A l’issue, il a été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté. « Les juges n’ont pas considéré qu’il y avait suffisamment d’indices pour le mettre en examen », a affirmé M^e Jean-Yves Dupeux, ajoutant que son client était « très soulagé ». M^e Dupeux a précisé que M. Hortefeux n’avait pas répondu aux questions des juges mais qu’il avait fait deux longues déclarations pour s’expliquer sur le fond du dossier.

Saisine de la CJR

Il a récemment déposé une requête aux fins de saisine de la Cour de Justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des délits commis par des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions, car il considère que ce dossier ne relève pas de la compétence des juges d’instruction.

Depuis 2013, les juges d’instruction mènent de vastes investigations pour vérifier les accusations de financement libyen, formulées par l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine et d’anciens dignitaires du régime de Mouammar Kadhafi, tandis que d’autres les ont démenties.

L’ancien ministre et secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant ainsi que l’ancien président Nicolas Sarkozy ont été mis en examen, notamment pour « corruption passive » et « recel de détournements de fonds publics » dans cette procédure qui fait l’objet de recours devant la cour d’appel de Paris.

Accusations du beau-frère de Kadhafi

Les soupçons à l’égard de M. Hortefeux reposent sur les accusations de Ziad Takieddine et d’Abdallah Senoussi, beau-frère de Mouammar Kadhafi et ancien chef des renseignements militaires libyens. Ce dernier avait affirmé avoir « personnellement supervisé » des transferts de fonds destinés à la campagne sarkozyste. Mais sa version est en contradiction avec celle de Brice Hortefeux, qui avait été interrogé le 20 mars 2018 par les policiers de l’office anticorruption à Nanterre.

Il affirme qu’en décembre 2005 Brice Hortefeux, alors ministre aux Collectivités territoriales, lui a remis « une feuille [avec] un nom de banque et un numéro de compte » sur lequel les fonds devaient être versés. Devant les policiers, Brice Hortefeux a confirmé s’être rendu chez M. Senoussi en marge d’un voyage officiel, mais assuré ne lui avoir remis « aucune référence de compte ».

Ziad Takieddine, qui a affirmé avoir convoyé entre novembre 2006 et début 2007 « un total de cinq millions d’euros » dans des valises lors de trois voyages entre Tripoli et Paris, a été mis en examen en 2016 pour « complicité de corruption et de trafic d’influence actifs et passifs ».

Affaires Sarkozy : qu’est-ce qu’une mise en examen ?
Durée : 02:11