Le Tribunal suprême fédéral brésilien a rejeté jeudi 14 avril un recours du gouvernement demandant d'annuler la procédure de destitution contre la présidente de gauche Dilma Rousseff. | Eraldo Peres / AP

Le Tribunal suprême fédéral (STF) a rejeté, dans la soirée du jeudi 14 avril, le recours déposé un peu plus tôt par le gouvernement et visant à annuler la procédure de destitution visant la présidente Dilma Rousseff. Il avait été présenté par l’avocat général de l’exécutif, à trois jours d’un vote crucial des députés sur le maintien au pouvoir de la dirigeante de gauche.

La décision du STF a été adoptée à la majorité de 11 magistrats de la plus haute juridiction brésilienne, dont les délibérations étaient retransmises en direct à la télévision. Celle-ci intervient à quelques heures de l’ouverture d’une assemblée plénière marathon du Congrès des députés qui doit statuer jusqu’à dimanche sur l’avenir de la présidente à la tête du pays.

L’opposition l’accuse notamment d’avoir maquillé les comptes publics pendant la dernière campagne présidentielle pour favoriser sa réélection en 2014. M^me Rousseff nie avoir commis un quelconque « crime de responsabilité administrative » prévu par la Constitution et invoqué par ses détracteurs pour justifier sa destitution. Elle se dit victime d’une tentative de « coup d’Etat » institutionnel sans fondement légal.

Depuis quelques jours, elle est confrontée à une avalanche de défections au sein de sa coalition, qui rend sa position de plus en plus critique. Dernière en date : le Parti progressiste, qui annonçait que la majorité de ses 47 députés voterait en faveur de sa destitution.

Les étapes du processus de destitution

• Vote au Congrès des députés

Les députés devraient normalement entamer à partir de vendredi une assemblée plénière jusqu’à un vote crucial dimanche soir. La première journée est consacrée à la présentation des arguments de la défense et de l’accusation ; samedi, chaque député dispose de trois minutes pour exposer sa position ; puis dimanche, les parlementaires passent au vote à partir de 19 heures (heure de Paris). Chacun à son tour, il annonce au micro s’il soutient la mise en accusation de la présidente devant le Sénat.

L’opposition devra réussir à mobiliser deux tiers des voix − 342 sur 513 − pour que la procédure de destitution se poursuive au Sénat, faute de quoi les poursuites seraient définitivement enterrées.

• Approbation au Sénat

Si la procédure suit son cours, le Sénat doit approuver ou non à la majorité simple (41 sur 81) la mise en accusation de la présidente, qui serait alors écartée du pouvoir pendant cent quatre-vingts jours au maximum, en attendant le vote définitif des sénateurs sur sa destitution. Ce serait alors le vice-président, Michel Temer, qui assumerait la présidence dans l’intervalle, avec toute latitude pour former un gouvernement de transition et proposer une nouvelle orientation politique au Parlement.

Il semble improbable que le Sénat s’oppose à l’ouverture d’un procès ayant reçu le feu vert d’une commission parlementaire, puis des deux tiers des députés.

• Vote définitif au Sénat

Mi-mai, enfin, en séance plénière du Sénat, sous la direction du président du Tribunal suprême fédéral, les deux tiers des votes (54 sur 81) sont requis pour destituer définitivement la présidente. Dans ce cas-là, le vice-président dirigerait le pays jusqu’aux futures élections présidentielle et législatives prévues en 2018. Dans le cas contraire, la présidente réintègre immédiatement ses fonctions jusqu’à la fin de son mandat.