L’Etat pourrait être contraint de trouver, sous quatre mois, une solution pour « assurer la disponibilité des seuls vaccins obligatoires » contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), introuvables depuis 2008. C’est ce qu’a préconisé le rapporteur public du Conseil d’Etat, lundi 16 janvier, lors de l’examen de la requête déposée par 2 300 personnes agissant dans le sillage de l’Institut de la protection pour une santé naturelle (IPSN).

L’association, qui « défend et promeut les médecines naturelles », est connue pour avoir relayé la pétition du professeur Henri Joyeux demandant le retour des seuls vaccins trivalents et revendiquant plus d’un million de signatures.

Suspension pour « complications allergiques »

Le vaccin trivalent avait été « suspendu » en 2008 en raison de « complications allergiques ». Sa disparition des pharmacies a obligé les parents à recourir à des vaccins combinés protégeant aussi contre la coqueluche, l’hépatite B et l’haemophilus influenza de type B, germe responsable des méningites. Des vaccins recommandés, mais dont la vente « forcée » a pu contribuer à nourrir la défiance.

« La discordance actuelle entre l’obligation vaccinale et l’impossibilité de la mettre en oeuvre conduit à une situation d’illégalité », a fait valoir le rapporteur public de la plus haute juridiction administrative française, estimant que « la ministre de la santé [Marisol Touraine] est en capacité de prendre diverses mesures pour assurer la disposition des seuls vaccins obligatoires ».

Il a notamment jugé que le ministère de la santé pouvait demander à l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) « d’acquérir, de fabriquer ou d’importer les vaccins en cause ». Il a toutefois refusé de se prononcer sur la question des adjuvants aluminiques.

Décision attendue fin janvier-début février

« C’est un énorme soulagement pour ceux qui veulent juste prendre le vaccin DTP », a réagi Augustin de Livois, le président de l’IPSN, qui assistait à l’audience du Conseil d’Etat. « La première étape est gagnée, il y a un rééquilibrage des forces », s’est pour sa part félicitée Jacqueline Bergel, l’avocate des 2 300 requérants.

La décision du Conseil d’Etat devrait être annoncée fin janvier-début février. Elle interviendra dans un contexte de remise en cause de la politique vaccinale. Dans ses conclusions rendues le 30 novembre 2016, le Comité d’orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination, saisi par le gouvernement, a préconisé d’élargir temporairement l’obligation vaccinale à l’ensemble des vaccins de l’enfant, quitte à l’assortir d’une clause d’exemption pour les parents hostiles.

La ministre de la santé, Marisol Touraine n’a, pour l’instant, toujours pas annoncé quand elle ferait part de sa décision sur le sujet.