La moralisation de la vie publique passera par une réforme de la Constitution, a déclaré, mercredi 1er juin, le ministre de la justice, François Bayrou, au cours d’une conférence de presse. Le projet de loi « pour la confiance dans notre vie démocratique », premier du quinquennat d’Emmanuel Macron, s’articulera autour de deux autres axes : une loi ordinaire et une loi organique, a détaillé le garde des sceaux.

Pour ce premier grand chantier législatif du quinquennat Macron, l’exécutif prévoit à la fois des réformes institutionnelles lourdes, comme la suppression de la Cour de justice de la République – juridiction d’exception des ministres – et la fin de la présence des anciens présidents au Conseil constitutionnel. Il prévoit aussi une série de mesures d’encadrement des parlementaires, auxquels il sera en particulier interdit d’embaucher des membres de leurs familles.

L’autre grand axe de cette réforme, qui intervient après une campagne présidentielle marquée par l’affaire Fillon, et en pleine polémique autour du ministre Richard Ferrand, concerne les parlementaires :

  • Il leur sera interdit, comme aux ministres, de recruter des membres de leur famille.
     
  • La réserve parlementaire sera supprimée, pour éviter toute « dérive clientéliste », et remplacée par un « fonds d’action pour les territoires et les projets d’intérêt général ».
     
  • L’exécutif va par ailleurs encadrer le plus sévèrement possible les activités de conseil des députés et sénateurs : interdiction d’en lancer une en cours de mandat et interdiction pure et simple de conseiller certaines sociétés, liées à des marchés publics.
     
  • Par ailleurs, une peine d’inéligibilité de plein droit et jusqu’à dix ans sera créée en cas de crimes ou délits « portant atteinte à la probité », en clair les affaires de fraude et de corruption.

Le ministre de la justice a aussi promis une « refonte » du financement public de la vie politique, passant en particulier par la création d’une « banque de la démocratie » qui pourra prêter de l’argent aux partis pour leurs campagnes électorales, et en soumettant les comptes des partis à une certification par la Cour des comptes.