Sur ces 5,5 milliards, « 754 millions seront remboursés à RBS via des accords d’indemnisation conclus avec des tierces parties », a expliqué dans un communiqué la banque RBS. | Toby Melville / REUTERS

La banque britannique Royal Bank of Scotland (RBS) a annoncé, mercredi 12 juillet, qu’elle allait verser 5,5 milliards de dollars au régulateur américain FHFA (Federal Housing Finance Agency) pour avoir émis pour 32 milliards de dollars de titres financiers liés à des prêts immobiliers douteux avant la crise financière.

Sur ces 5,5 milliards, « 754 millions seront remboursés à RBS par des accords d’indemnisation conclus avec des tierces parties », a expliqué dans un communiqué la banque, qui fait face à des contentieux depuis des années dans cette affaire.

La FHFA, le régulateur qui supervise les sociétés parapubliques américaines de refinancement hypothécaire Fannie Mae et Freddie Mac, a décidé en conséquence de retirer ses plaintes judiciaires contre RBS, a précisé la banque.

« L’annonce d’aujourd’hui est un important pas en avant pour réduire l’une des questions en suspens les plus importantes pour RBS, et prouve notre détermination à tourner la page sur les affaires restantes », a expliqué Ross McEwan, directeur général de RBS.

Un premier accord en 2016

Avant la crise de 2008-2009, RBS s’était lancé dans une vaste politique de développement à l’international, notamment dans les secteurs de la banque d’investissement et des marchés, qui s’est révélée désastreuse.

Elle a ensuite dû être sauvée de la faillite par l’Etat britannique au moment de la tempête financière consécutive à la crise de ces prêts immobiliers toxiques aux Etats-Unis (« subprimes »). En comptant cette nationalisation et les pertes ininterrompues subies depuis par RBS, la banque a englouti autour de 100 milliards de livres (113 milliards d’euros) depuis la crise financière internationale.

En ce qui concerne la pénalité annoncée mercredi, les frais nets pour RBS s’élèveront à 4,75 milliards de dollars — soit le montant brut payé à la FHFA moins les remboursements perçus. Cette somme est couverte par d’importantes provisions passées ces dernières années par RBS pour anticiper les montants faramineux qu’elle s’attendait à verser dans cette affaire et pour faire face à ses responsabilités dans d’autres scandales.

A la fin de septembre 2016, la banque avait annoncé un premier accord prévoyant le versement de 1,1 milliard de dollars à une agence américaine, la National Credit Union Administration (NCUA), pour solder des poursuites dans l’affaire des subprimes.