Elections allemandes : pourquoi on ne connaît pas à l’avance le nombre de députés au Bundestag
Elections allemandes : pourquoi on ne connaît pas à l’avance le nombre de députés au Bundestag
Par Pierre Breteau
Les législatives allemandes ont lieu dimanche 24 septembre. Au moins 598 députés sont élus pour quatre ans, selon un système complexe.
Le Reichstag à Berlin, bâtiment qui accueille le Bundestag, le Parlement allemand. / BARBARA SAX / AFP
Le 24 septembre, les Allemands se rendent aux urnes pour se choisir au moins 598 députés à envoyer au Bundestag, l’Assemblée parlementaire. « Au moins », car le mode de scrutin outre-Rhin fait que le nombre de députés peut, finalement, être bien supérieur.
Le système électoral allemand est mixte, avec une philosophie proportionnelle :
- la moitié de 598 députés allemands (299, donc) est élue dans les circonscriptions au scrutin uninominal à un tour, à la majorité relative – comme si, en France, votre député était celui qui est arrivé en tête au premier tour ;
- l’autre moitié est élue en passant par un scrutin de liste nationale avec – en tête – la personnalité qui doit être chancelière. Les personnes qui sont sur la liste sont élues en fonction de leur position par rapport au pourcentage de votes, comme pour les élections européennes, par exemple.
Donc vous votez deux fois en vous rendant dans votre bureau de vote, d’abord pour le député de votre circonscription (« première voix » disent les Allemands), puis pour une liste nationale (« deuxième voix ») qui aura des représentants, si le parti dépasse les 5 % à l’échelle du pays.
Gymnastique électorale et répartition proportionnelle
Attention, c’est là que le système se corse et que le nombre de députés peut augmenter au-delà des 598 prévus au départ. Plusieurs cas de figure peuvent se produire :
- la proportionnelle (deuxième voix) donne à un parti autant de députés que le vote en circonscription (première voix), dans ce cas, aucun siège n’est pioché dans la liste ;
- la proportionnelle donne à un parti plus de représentants que le vote en circonscription, alors les sièges sont complétés en les prenant sur la liste, dans l’ordre ;
- enfin, la proportionnelle donne à un parti moins de représentants que ceux élus en circonscription (avec la première voix), alors le Bundestag se sert dans la liste nationale et donne des « mandats supplémentaires » (überhangmandate) qui augmentent d’autant le nombre de parlementaires.
Depuis le nouveau code électoral de 2013, rappelle Slate.fr, ces mandats supplémentaires doivent représenter les résultats de la proportionnelle (la deuxième voix), ce qui peut théoriquement faire grimper leur nombre de manière exponentielle : « Il est tout à fait possible que le prochain Bundestag ne compte pas 598 députés, mais plus de 700 », écrivait l’Agence fédérale pour l’éducation civique.
Aux dernières élections fédérales, en septembre 2013, 33 mandats ont ainsi été « créés » dans les Länder concernés ; par exemple, les Verts (Die Grünen associés à l’Alliance 90) ont obtenu deux mandats complémentaires (en Sarre et en Rhénanie du Nord-Westphalie), la CDU-CSU (les chrétiens-démocrates) en a obtenu 13, etc. De 631 députés, moins la chancelière une fois Angela Merkel réélue en décembre 2013, le Bundestag s’est retrouvé à 630 membres.
L’exercice délicat de la coalition
A l’exception de l’élection fédérale de 1957 où la CDU-CSU avait raflé 277 sièges (sur 518, soit une majorité absolue établie à 260), aucun parti allemand n’est jamais parvenu à diriger la République fédérale d’Allemagne seul.
Contrairement au système français, conçu pour faire émerger une majorité claire à l’Assemblée nationale, l’histoire politique allemande d’après-guerre est faite de coalitions pour gouverner. Elles sont volontiers définies par les couleurs traditionnelles des partis. Ainsi, la coalition au pouvoir entre 1998 et 2005 entre le SPD (Parti social-démocrate) et les Verts était qualifiée de « rouge-verte ». La règle n’est néanmoins pas universelle, puisque la coalition sortante, constituée du SPD (en rouge) et de la CDU-CSU (en noir) est qualifiée de « grande coalition » (große Koalition).