La Commission européenne, tirant les leçons de la polémique autour du renouvellement de la licence du glyphosate dans l’Union européenne (UE), a dévoilé mercredi 11 avril des propositions visant à rendre plus transparent le processus d’évaluation scientifique sur lequel se basent les autorisations en matière de sécurité alimentaire.

« Avec cette réforme, les citoyens auront accès immédiatement aux études scientifiques qui viennent en soutien des demandes d’autorisation », a assuré le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis.

La réforme proposée par la Commission veut rendre publiques et accessibles les études d’évaluation des risques « à un stade précoce de la procédure ». Un registre serait créé, pour compiler toutes les études commandées par des entreprises requérant une autorisation, afin de « garantir qu’elles ne cachent pas des études défavorables ».

Elle donnerait aussi le pouvoir à la Commission de demander à l’Agence européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) de commander des études supplémentaires « dans le cas de circonstances exceptionnelles, comme un haut degré de controverse autour d’une substance », souligne l’exécutif européen dans un document explicatif.

Renforcer la responsabilité des Etats

La Commission veut également renforcer la responsabilité des Etats membres au sein de l’EFSA, en leur demandant de présenter un ensemble de candidats parmi lesquels seraient choisis les experts des comités scientifiques de l’agence.

La réforme législative touche huit secteurs différents en lien avec la sécurité alimentaire : outre les produits phytosanitaires, elle concerne notamment la transparence en matière d’organismes génétiquement modifiés, d’additifs alimentaires (humains et animaux), de matériaux en contact avec la nourriture ou encore les « nouveaux aliments ».

La proposition de la Commission est désormais entre les mains des deux législateurs européens, le Parlement et le Conseil (les Etats membres).

« Il est nécessaire que les citoyens continuent de croire que le système (…) fonctionne bien », a souligné le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, lors d’un point de presse. Il s’est félicité que l’action des citoyens européens puisse « avoir un impact direct sur l’agenda politique » de l’UE.

Initiative citoyenne européenne

En effet, c’est sous la pression d’une pétition (Initiative citoyenne européenne, ICE) signée par plus d’un million d’Européens, que Bruxelles avait promis, en décembre 2017, de revoir sa législation. Elle adoptait alors officiellement la nouvelle licence du glyphosate, clôturant plus de deux ans de bataille autour de cet herbicide controversé.

Les opposants et partisans du glyphosate se sont déchirés sur des études scientifiques portant sur le caractère cancérogène ou non de l’herbicide le plus utilisé au monde. L’EFSA l’a classé « probablement non cancérogène », ouvrant la voie à sa réautorisation dans l’Union européenne, quelques mois après l’avis contraire rendu par le Centre international de recherche sur le cancer, un organisme de l’Organisation mondiale de la santé.

Ses détracteurs ont argué que l’EFSA s’appuyait sur des études fournies par l’industrie phytosanitaire, et en particulier le grand groupe américain Monsanto, qui produit le glyphosate.

En quoi le glyphosate pose-t-il problème ?
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