Eux aussi veulent se faire entendre. Alors que le projet de loi sur la réforme des institutions donne lieu à un bras de fer entre le gouvernement et la majorité sénatoriale de droite depuis plusieurs mois, les sénateurs socialistes ont présenté leurs propositions sur le sujet, jeudi 12 avril, avec l’objectif de « faire évoluer » la copie de l’exécutif. La méthode se veut participative : le second groupe du Sénat (78 membres) a lancé une « consultation citoyenne » sur Internet, qui durera jusqu’au 11 mai, pour recueillir l’avis des Français sur la trentaine d’idées avancées.

Huit jours après la présentation par le premier ministre, Edouard Philippe, des grandes lignes de cette réforme, les sénateurs PS ont plaidé pour des mesures visant à renforcer le pouvoir du Parlement face à un exécutif accusé de vouloir asseoir sa domination sur le pouvoir législatif. « La réforme proposée traduit la suspicion et le mépris du gouvernement à l’égard du Parlement », a déclaré le patron des sénateurs PS, Patrick Kanner. Ce dernier a ainsi qualifié de « populiste » la baisse de 30 % du nombre de parlementaires, estimant que cela « revient à présenter à la population le scalp d’une centaine de députés et de sénateurs ».

Des promesses de Hollande recyclées

Pour remettre « le Parlement au cœur du pouvoir », l’ex-ministre de François Hollande et ses troupes proposent de « limiter » l’usage du 49.3, qui permet à un gouvernement de faire adopter une loi sans passer par le vote de l’Assemblée. Une procédure que le précédent gouvernement socialiste a notamment utilisée en 2016 sur la loi travail, ce qui avait été considéré comme « un passage en force » du premier ministre de l’époque, Manuel Valls.

Dans le même esprit, les élus PS entendent « supprimer le vote bloqué », qui permet au gouvernement – en utilisant l’article 44.3 de la Constitution – d’obliger l’assemblée saisie à se prononcer sur un texte en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement. Autre idée visant à restreindre la mainmise de l’exécutif sur le Parlement : la limitation du recours aux ordonnances. Une procédure notamment utilisée par l’actuel gouvernement pour faire adopter sa réforme du code du travail.

Par ailleurs, les sénateurs socialistes recyclent deux promesses faites par le candidat Hollande lors de la présidentielle de 2012, jamais mises en œuvre lors du précédent quinquennat : la suppression du mot « race » de la Constitution et le droit de vote des étrangers aux élections locales. Cette dernière mesure étant un vrai serpent de mer : ce droit est promis par le PS depuis plus de trente-cinq ans… sans qu’il ait dépassé le stade de la proposition. En 1981, elle constituait déjà la quatre-vingtième des 101 propositions du programme de François Mitterrand.

Protection de l’environnement

Parmi les autres mesures phares préconisées par les sénateurs socialistes : l’inscription dans la Constitution de « l’égalité entre les femmes et les hommes » ou « le renforcement de la protection de l’environnement ». Une mesure censée aller plus loin que celle du gouvernement visant à « inscrire l’impératif de lutte contre le changement
climatique à l’article 34, qui définit le domaine de la loi », dans la Constitution.

Alors que le gouvernement présente son texte en conseil des ministres le 9 mai, les internautes ont désormais un mois pour donner leurs avis sur la copie des sénateurs socialistes. Puis, le 14 juin, les élus PS organiseront un colloque pour présenter les conclusions de leur réflexion.