Lors d’une manifestation des « gilets jaunes » à Montpellier, le 23 mars 2019. / SYLVAIN THOMAS / AFP

Quelque 2 000 personnes ont été condamnées parmi les plus de 8 700 placés en garde à vue depuis le 17 novembre 2018, début du mouvement des « gilets jaunes », a déclaré, dimanche 24 mars, la ministre de la justice.

« Sur les 2 000 jugements [de condamnation] qui sont déjà intervenus, le chiffre qu’il convient de retenir, c’est que 40 % sont des peines d’emprisonnement ferme et 60 % sont d’autres types de sanction, par exemple des travaux d’intérêt général, des sursis, etc. », a dit Nicole Belloubet sur BFMTV. Une personne pouvant être jugée plusieurs fois, le nombre exact de manifestants condamnés à de la prison ferme reste inconnu.

Une condamnation à de l’emprisonnement ferme ne débouchant pas toujours sur une mise en détention immédiate, la Garde des sceaux a précisé que « 390 mandats de dépôt [avaient été] prononcés », représentant le nombre de personnes à être effectivement allées en prison, soit dans le cadre d’une condamnation, soit dans le cadre d’une détention provisoire dans l’attente d’un procès.

Lors d’une condamnation à de la prison ferme sans mandat de dépôt, la personne concernée est laissée libre avant d’être convoquée à une rencontre avec le juge des libertés et de la détention, qui est chargé d’examiner les modalités de la peine et de possibles aménagements (placement sous bracelet électronique par exemple).

1 800 personnes en attente d’être jugées

Les quantums de peine prononcés sont très variés et s’étalent entre un mois et 3 ans de prison, parfois avec une partie assortie d’une mise à l’épreuve, selon les données de la chancellerie.

« Il peut par ailleurs être observé que la peine d’interdiction de séjour, notamment à Paris, est fréquemment prononcée à titre complémentaire, notamment dans le cadre des comparutions immédiates », selon la même source.

« Près de 1 800 » personnes interpellées lors des manifestations, qui se tiennent tous les samedis depuis plus de quatre mois en France, doivent encore être jugées selon la ministre, qui a également salué le dispositif de sécurité mis en place pour encadrer les manifestations de samedi. Une semaine après les scènes de saccage des Champs-Elysées à Paris le 16 mars, aucun débordement d’ampleur n’a été constaté dans la capitale.

A l’issue de l’acte XIX des « gilets jaunes », le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a indiqué samedi soir que 233 personnes avaient été interpellées, dont 172 placées en garde à vue, dans toute la France, et 107 ont été verbalisées pour avoir tenté de prendre part à des rassemblements interdits.

A Paris, le parquet a indiqué dimanche que 75 personnes, dont 17 mineurs, avaient été placées en garde à vue. 18 procédures ont été classées sans suite parmi les majeurs et trois parmi les mineurs. Au total, 46 gardes à vue étaient encore en cours dimanche en fin de matinée.