Le Centre des Monuments nationaux, la Fondation Notre Dame, la Fondation du Patrimoine et la Fondation de France se sont engagés à reverser la totalité des sommes collectées à la reconstruction de la cathédrale et à agir en toute transparence. / Michel Euler / AP

Alors que les initiatives individuelles et les cagnottes en ligne se multiplient, le gouvernement a lancé une souscription nationale et internationale pour rebâtir la cathédrale Notre-Dame, à la suite du terrible incendie survenu lundi 15 avril. Quatre organismes ont été sélectionnés par les pouvoirs publics pour recueillir les dons du public : le Centre des Monuments nationaux, la Fondation Notre Dame, la Fondation du Patrimoine et la Fondation de France. Ces organismes se sont engagés à reverser la totalité des sommes collectées à la reconstruction de la cathédrale et à agir en toute transparence.

Pour faciliter la levée des fonds, un portail Internet commun aux quatre organismes www.rebatirnotredame.gouv.fr a été mis en place, mercredi 17 avril, sur lequel il est d’ores et déjà possible de faire des dons en ligne sécurisés. Ce site est à privilégier alors que de nombreuses escroqueries ont été signalées en France et à l’étranger.

Comme tous les dons consentis au profit d’organismes d’intérêt général, ces dons sont susceptibles d’ouvrir droit à deux réductions d’impôt distinctes, l’une au titre de l’impôt sur le revenu, l’autre au titre sur de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pour une même somme, il n’est pas possible de bénéficier des deux avantages mais rien n’empêche les donateurs de scinder leur don en deux pour profiter des deux avantages.

En matière d’impôt sur le revenu, les dons effectués cette année permettront de bénéficier d’une réduction d’impôt qui viendra s’imputer sur le solde de l’impôt à payer au titre des revenus de 2019 qui sera régularisé en septembre 2020.

Taux de la réduction porté à 75 %

Jusqu’à 1 000 euros de dons, le Premier Ministre a annoncé que le taux de la réduction d’impôt serait porté à 75 % des sommes versées. Soit une réduction de 750 euros maximum.

Au-delà de 1 000 euros, la réduction est, comme en temps habituel, égale à 66 % des sommes versées, ces sommes étant retenues dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si cette limite de 20 % est dépassée, l’excédent est reportable sur les cinq années suivantes et permet de bénéficier de la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. Ce qui veut dire que l’avantage peut être étalé sur 6 ans. Le montant de la réduction n’est pas plafonné et n’est pas pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 euros.

Pour les contribuables assujettis à l’Impôt sur l’IFI, la réduction est comme chaque année égale à 75 % des sommes versées, mais plafonnée en valeur absolue à 50 000 euros par an. Les dons effectués jusqu’à la date limite de dépôt de la déclaration 2019, soit jusqu’au 21 mai (départements 1 à 19), 28 mai (départements 20 à 49) ou 4 juin (départements 50 à 976) pour ceux qui déclarent en ligne ou jusqu’au 16 mai pour ceux qui utilisent les formulaires papier viendront en diminution de l’IFI 2019 à payer en septembre prochain. Ceux effectués après cette date viendront en diminution de l’IFI à payer en septembre 2020.