Viviane et Pierre Lambert, les parents de Vincent Lambert, tétraplégique maintenu artificiellement en vie depuis 2008 à la suite d’un accident de voiture, arrivent à la cour d’appel de Reims, le 9 juin 2016.

Viviane et Pierre Lambert, les parents de Vincent Lambert, tétraplégique maintenu artificiellement en vie depuis 2008 à la suite d’un accident de voiture, arrivent à la cour d’appel de Reims, le 9 juin 2016. / FRANÇOIS NASCIMBENI / AFP

Le Défenseur des droits a estimé, vendredi 17 mai, qu’il « ne lui appartient pas » de décider du sort de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif depuis plus de dix ans.

Après l’annonce à la famille, la semaine dernière, de l’interruption à venir des soins de Vincent Lambert, les avocats des parents, Me Jean Paillot et Me Jérôme Triomphe, avaient saisi lundi le Défenseur des droits afin qu’il intervienne pour faire appliquer les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l’Organisation des nations unies (ONU), enjoignant à la France de suspendre toute décision d’arrêt des soins, prévu à partir du 20 mai, avant une instruction sur le fond. « C’est au Défenseur des droits de monter au créneau et de faire pression sur le gouvernement français pour que les mesures provisoires soient effectives », avaient estimé les avocats.

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« Conflit de normes »

Dans son communiqué, le Défenseur des droits rappelle toutefois que plusieurs décisions de justice ont été rendues. Le 24 avril, le Conseil d’Etat avait jugé conforme à la loi la décision collégiale d’arrêt des soins, prise le 9 avril 2018 par le CHU de Reims pour faire cesser un « acharnement thérapeutique ».

Les parents de Vincent Lambert, catholiques farouchement opposés à l’euthanasie passive, avaient alors déposé des recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et le Comité international de protection des droits des personnes handicapées de l’ONU (CIDPH). Si la CEDH a rejeté cette requête, le CIDPH a demandé à la France de suspendre toute décision d’arrêt des soins, dans l’attente d’une instruction sur le fond.

« La demande de mesures provisoires du Comité des Nations Unies entre en contradiction avec les décisions de justice nationales et européennes », relève le Défenseur des droits dans son communiqué, ajoutant qu’« il ne lui appartient pas de résoudre cet éventuel conflit de normes ».

« Obstination déraisonnable »

Le Défenseur des droits doit « veiller à ce que, en toutes circonstances, l’Etat examine avec attention et célérité toute demande du Comité ». Or, le 7 mai, relève encore le Défenseur des droits, l’Etat avait dit « ne pas être en mesure de mettre en œuvre la mesure conservatoire qu’il lui a adressée », estimant que « la remise en cause de la décision d’arrêt des traitements, par une nouvelle suspension qui priverait d’effectivité le droit du patient à ne pas subir d’obstination déraisonnable, n’est pas envisageable ».

Ancien infirmier psychiatrique, Vincent Lambert se trouve en état végétatif depuis un accident de la route survenu en septembre 2008, quand il avait 32 ans. Les décisions sur un arrêt des soins n’ont jamais été mises en œuvre, freinées par de multiples imbroglios et recours juridiques successifs.

Parallèlement à la saisine du Défenseur des droits, les parents de Vincent Lambert ont tenté, en vain, d’obtenir la suspension de la procédure d’arrêt des soins auprès du tribunal administratif de Paris. Ils peuvent encore se tourner vers le Conseil d’Etat.