Amiante : les juges ordonnent un non-lieu dans le dossier Valeo-Ferodo
Amiante : les juges ordonnent un non-lieu dans le dossier Valeo-Ferodo
Le Monde.fr avec AFP
Cinq ex-responsables de l’équipementier automobile étaient mis en examen dans ce dossier pour « homicides et blessures involontaires ».
L’ancienne usine Valeo-Ferodo de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados. / CHARLY TRIBALLEAU / AFP
C’est la deuxième décision de ce type en quelques jours. Des juges d’instruction parisiens ont ordonné un non-lieu dans l’affaire de l’exposition à l’amiante de 22 salariés de l’équipementier automobile Valeo-Ferodo à Condé-sur-Noireau (Calvados), entre 1952 et 2007, a-t-on appris jeudi 18 juillet. Cinq ex-responsables de Ferodo-Valeo étaient mis en examen dans ce dossier pour « homicides et blessures involontaires ». Cette décision est conforme aux réquisitions du parquet de Paris.
« Il n’est pas possible de déterminer a posteriori une date précise d’intoxication par les fibres d’amiante », ont écrit les juges, dans leur ordonnance datée du 17 juillet, consultée par l’Agence France-Presse (AFP). De fait, il n’est « pas possible de mettre en corrélation le dommage et les éventuelles fautes qui pourraient être imputées à des personnes qui auraient une responsabilité dans l’exposition à l’amiante subie par les salariés des usines de Condé », soulignent-ils.
Lundi, des juges avaient déjà rendu une ordonnance de non-lieu pour les responsables d’Eternit, groupe spécialisé dans la production d’amiante, le premier à avoir été visé par une plainte contre ce matériau cancérigène.
« Permis de tuer »
« Les magistrats du pôle judiciaire de santé publique ont donc décidé d’enterrer l’ensemble des affaires de l’amiante », a réagi dans un communiqué l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva), accusant les juges de délivrer « un véritable permis de tuer sans crainte de poursuite pénale ».
Outre les ex-responsables du site de Condé-sur-Noireau mis en examen, dix autres personnes, dont d’anciens participants du Comité permanent amiante (CPA), structure accusée par les parties civiles d’être le lobby des industriels, avaient été placées sous le statut intermédiaire de témoin assisté, les poursuites à leur encontre ayant été annulées. Parmi elles, Martine Aubry, un temps mise en examen en tant que directrice des relations du travail entre 1984 et 1987 au ministère du travail, avant d’être mise hors de cause.
