Lyon, le 26 juin 2019. / Laurent Cipriani / AP

Les nouveaux critères, qui durcissent l’attribution de la prime à la conversion des véhicules polluants afin de concentrer l’aide sur les ménages les plus modestes, entrent en vigueur à compter du jeudi 1^er août.

Le décret, publié au Journal officiel mi-juillet, prévoit notamment d’exclure du dispositif l’achat de véhicules de plus de 60 000 euros (65 cas en 2018). Le montant de l’aide qui dépendait du caractère imposable ou non du ménage sera désormais fonction du « revenu fiscal de référence par part » et « les différents niveaux de prime sont revus à la baisse à l’exception des véhicules les plus propres », stipule le décret.

Les véhicules classés en vignette Crit’air 2 et immatriculés avant le 1^er septembre 2019 ne seront plus du tout éligibles à la prime à la conversion, excluant donc du dispositif tous les diesels immatriculés avant cette date. « On monte les exigences sur les véhicules propres », a expliqué, jeudi 18 juillet, sur RTL Elisabeth Borne, la ministre de la transition écologique et des transports. Les véhicules flex-fuel fonctionnant au superéthanol E85 seront favorisés, car leur éligibilité prendra en compte un abattement de 40 % sur leurs émissions de CO₂.

Jusqu’alors, la prime favorisait le diesel

La ministre a reconnu surtout que le dispositif en place depuis 2018, qui permet d’acheter une voiture neuve ou d’occasion récente en échange de la mise à la casse d’un véhicule ancien, était victime de son succès. « On change le système parce qu’on avait un objectif de 500 000 dans le quinquennat, qu’on est passé à un million et qu’on est déjà à 250 000 depuis le début de l’année après les 300 000 qui ont été attribués en 2018 », a-t-elle dit. « A ce rythme, on serait à 500 000 à la fin de l’année. Je pense qu’il est important de profiter de cette dynamique pour être plus exigeant sur les critères. »

Le communiqué publié mercredi soir par le ministère de la transition écologique mentionne des chiffres légèrement inférieurs – plus de 450 000 dossiers attendus cette année – mais aussi « un coût qui dépasserait de 300 millions d’euros le budget d’environ 600 millions initialement prévu dans la loi de finances pour 2019 ».

Jusqu’à ce changement de réglementation, la prime favorisait surtout l’achat de voitures diesel (47 %) et essence (46 %), principalement d’occasion (60 %), contre seulement 7 % de véhicules électriques, selon les données auxquelles Le Monde avait eu accès en novembre. Elle permettait alors d’acquérir un diesel vieux de sept ans (norme Euro 5), ceux-là même qui sont concernés par le scandale du « dieselgate », c’est-à-dire émettant des niveaux d’oxydes d’azote – des gaz toxiques très dangereux pour la santé – bien supérieurs aux limites européennes dans des conditions de conduite réelles.

Concessionnaires en colère

Le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), qui représente notamment les concessionnaires, avait dénoncé le jour de la sortie du décret mi-juillet « une décision prise sans concertation, au cœur de l’été » et qui « anéantit complètement le dispositif qui permettait d’aider les ménages à acquérir un véhicule moins polluant ». Elle estime que les « montants d’aide ont été drastiquement diminués » avec le seul objectif de maîtriser les dépenses publiques et demande « en grande urgence une rencontre » avec la nouvelle ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne.

Les concessionnaires devraient subir un important préjudice économique avec la dévalorisation d’une partie de leur stock d’automobiles qui ne sera plus éligible à cette aide gouvernementale.

En revanche, la filière bioéthanol s’est réjouie du décret, estimant qu’il « incitera les constructeurs automobiles à développer des motorisations flex-fuel E85 ». « Le superéthanol E85 réduit de plus de 40 % les émissions nettes de CO₂ », a affirmé la Collective du bioéthanol, dans un communiqué.

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