Cinq anciens assignés à résidence ont déposé plainte, jeudi 25 février, contre Bernard Cazeneuve et son délégataire, l’ex-directeur des libertés publiques du ministère de l’intérieur, Thomas Andrieu, aujourd’hui directeur de cabinet du garde des sceaux, pour « atteinte à la liberté individuelle », « abstention volontaire de mettre fin à une privation illégale de liberté, ainsi que pour des faits de discrimination ». Cela intervient à la veille d’une nouvelle prorogation de l’état d’urgence qui doit entrer en vigueur vendredi.

Ces cinq personnes ont vu leur assignation abrogée par les autorités sans qu’aucun élément nouveau ne soit apparu à leur dossier. La preuve, selon leur avocat, M^e Arié Alimi, que « le ministère et son délégataire savaient que les motifs étaient totalement flous et peut-être même faux ». Lui considère que les autorités ont donc« arbitrairement maintenu des assignations ». Et c’est cette « infraction pénale » qu’il entend poursuivre devant la Cour de justice de la République, pour le ministre de l’intérieur, et auprès du doyen des juges d’instruction, pour M. Andrieu.

La Ligue des droits de l’homme (LDH) et la Fédération internationale des droits de l’homme se sont jointes aux plaintes : « Il n’y a pas de raison que les hommes politiques bénéficient de l’impunité institutionnelle », insiste Michel Tubiana, président de la LDH.

« Mensonges »

Si leur issue juridique est incertaine, ces plaintes mettent une fois de plus en lumière le rôle des « notes blanches », anonymes et non sourcées, produites par les services de renseignement. Elles ont été au fondement des assignations décidées pendant l’état d’urgence. Dans leurs recours, les plaignants les assimilent à des « mensonges ». Ils considèrent, en outre, que le « dénominateur commun » qui a motivé les mesures prises à leur encontre est « la pratique de la religion musulmane » et le raisonnement du ministère selon lequel « toute la population musulmane est potentiellement un djihadiste dissimulé ».

Les plaintes mettent également en évidence le fait que les abrogations sont toutes intervenues « quelques jours avant ou la veille de l’audience devant le tribunal administratif ou le Conseil d’Etat », souligne M^e Alimi. Un moyen d’éviter la bévue d’une suspension ?

274 assignations étaient toujours en cours à la veille de l’entrée en vigueur d’une nouvelle prorogation de l’état d’urgence. Celles-ci deviendront, de facto, caduques vendredi 26, à minuit. Combien seront renouvelées ? « Nous allons passer à moins de cent assignations dès jeudi », annonce au Monde le ministère de l’intérieur, qui explique se limiter « aux cas les plus lourds ».