L’Assemblée nationale a adopté, mardi 24 mai, en première lecture le projet de loi justice du XXI^e siècle, dernière réforme judiciaire du quinquennat, qui prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans juge.

Les députés ont voté par 301 voix contre 198 le projet de loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle, et par 299 contre 195 le second volet de la réforme, consacré « aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature ».

Les groupes PS, radicaux de gauche et Front de gauche, ainsi que plusieurs écologistes ont voté pour la réforme, tandis que l’UDI (centriste) s’est abstenu. Seul le groupe des Républicains (LR), opposé aux mesures phares du texte, a voté contre cette réforme lancée par Christiane Taubira et que le Sénat avait adoptée en novembre dernier après l’avoir modifiée.

107 millions d’euros de crédits supplémentaires

Son successeur à la Chancellerie, Jean-Jacques Urvoas, a élargi le champ de la réforme et obtenu 107 millions d’euros de crédits supplémentaires pour assurer le financement immédiat de juridictions proches de l’asphyxie.

Le ministre de la justice a expliqué que l’objectif de la réforme était de désengorger les tribunaux, notamment par la possibilité de divorcer sans jugement en faisant enregistrer une convention chez un notaire. Les délits routiers mineurs ne passeront plus non plus devant les tribunaux correctionnels, la conduite sans assurance sera sanctionnée d’une amende forfaitaire de 500 euros et le défaut de permis d’une amende de 800 euros.

Divorce : un notaire peut-il vraiment remplacer un juge ?
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