Twitter, Facebook, Microsoft et YouTube ont signé un « code de conduite ». | © Dado Ruvic / Reuters / REUTERS

« Une série d’engagements pour combattre la propagation du discours de haine illégal en Europe. » C’est ainsi que la Commission européenne définit, dans un communiqué publié mardi 31 mai, le « code de conduite » signé par les groupes américains Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft.

Dans ce document en douze points, les quatre géants du Web s’engagent notamment à effectuer, en moins de vingt-quatre heures, leur travail de modération. A savoir examiner « la majorité des signalements valides » par les internautes et, s’il y a lieu, « supprimer ou rendre inaccessibles » les contenus haineux. Facebook s’était déjà engagé à tenir ce délai auprès de l’Allemagne en décembre 2015.

Ce code de conduite insiste aussi beaucoup sur le renforcement des liens entre ces entreprises et des organisations issues de la société civile, notamment pour promouvoir le « contre-discours », devenu un élément central de l’arsenal visant à lutter contre les discours de haine sur Internet.

En France, Manuel Valls avait, par exemple, annoncé en mai, parmi une série de mesures visant à lutter contre la radicalisation et le terrorisme, vouloir développer ce contre-discours, en réponse aux moyens déployés par la propagande djihadiste.

Les quatre entreprises s’engagent aussi à aider ces organisations à devenir des « trusted reporters » (des « reporters fiables »), dont le rôle serait « d’apporter des signalements de haute qualité ». L’objectif est de créer un « réseau représentatif » de « trusted reporters » dans tous les Etats membres de l’Union européenne. Une fonction dont les contours sont encore flous.

Réactivité, contre-discours et renforcement des liens avec les organisations issues de la société civile, rien n’est vraiment nouveau dans cette série de promesses. Ces entreprises avaient déjà avancé, dans d’autres cadres, ce type d’engagements — dont certains, comme la modération efficace des contenus, relèvent déjà de la loi, en France ou en Allemagne.

Twitter, Facebook et YouTube ont d’ailleurs été assignés en justice, en France, par trois associations qui estiment que ces réseaux sociaux ne respectent pas la loi en matière de suppression de messages haineux.