L’exécutif réfléchit à une modulation des cotisations sur les hauts salaires
L’exécutif réfléchit à une modulation des cotisations sur les hauts salaires
LE MONDE ECONOMIE
Myriam El Khomri étudie aussi une taxation des contrats courts.
La ministre du travail, Myriam El Khomri, lors de la séance de questions à l’Assemblée natioanle, mercredi 28 septembre. | CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
Myriam El Khomri, la ministre du travail, en a conscience. Si la longue et éprouvante contestation autour de la loi travail a brouillé son image de femme de gauche auprès d’une partie de l’opinion, reprendre la main sur la convention qui régit l’Unédic pourrait la rétablir. L’organisme qui gère l’assurance chômage dépend en effet de règles décidées tous les deux ans par les partenaires sociaux. Or la négociation de juin, qui devait fixer cette nouvelle convention et permettre à l’organisme de faire des économies a échoué, obligeant le gouvernement à prolonger celle qui avait été mise en place en 2014.
« A ce stade, je n’exclus pas de reprendre la main sur la convention si les négociations ne reprennent pas », avait confié la ministre au Monde début septembre. Mme El Khomri et ses équipes ont donc planché sur des pistes de travail qui permettraient, le cas échéant, de prendre des décrets.
Ces orientations, en partie révélées par Le Parisien jeudi 29 septembre, ont été présentées aux divers représentants des syndicats et du patronat qui ont défilé dans le bureau de la ministre pendant tout le mois de septembre. Dernier à passer Rue de Grenelle : le Medef. Un rendez-vous crucial. C’est en effet parce que l’organisation patronale a refusé de négocier une éventuelle taxation des contrats courts que les discussions ont échoué. « La ministre nous a dit que son travail était de tout mettre sur la table et de regarder ce qui était faisable », explique-t-on à l’organisation patronale.
« Ce n’est pas tranché »
Parmi les pistes étudiées dans le cas d’une reprise en main de l’Unédic par le gouvernement, il y a justement la taxation des contrats courts, mais pas seulement. Le ministère du travail réfléchirait non pas à un déplafonnement des cotisations sociales, mais à une modulation de ce plafond pour les hauts salaires. Aujourd’hui le plafond de cotisations sociales (dont 4 % sont assurés par l’entreprise et 2,5 % par le salarié) est fixé à 12 872 euros, il s’agirait de le remonter de façon à percevoir des sommes plus importantes. « Même les salaires des joueurs de foot multimillionnaires et des grands patrons ne sont pas ponctionnés plus », s’insurge une source syndicale. A elles deux, ces mesures pourraient rapporter un peu moins de 1 milliard d’euros.
« Ce sont des pistes farfelues qui augmentent le coût du travail, or c’est justement ce que nous voulons éviter », tonne-t-on au Medef où l’on a tenté d’argumenter contre. « Ce n’est pas une si mauvaise idée, indique-t-on, à l’inverse, chez un syndicat contestataire, mais nous savons aujourd’hui qu’ils ne prendront pas de mesures sans notre aval à tous et surtout nous avons l’impression qu’à Matignon et à l’Elysée, ce n’est pas tranché du tout. »
Au ministère du travail, on a tenu à rassurer les uns et les autres : « On reste très attaché à la gestion par les partenaires sociaux du régime d’assurance chômage. »