François Hollande, jeudi 6 octobre.

François Hollande, jeudi 6 octobre. | STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Il le répète depuis de longues semaines. Pour François Hollande, les institutions françaises sont « adaptées aux circonstances ». Ce sont elles qui lui ont permis de prendre les décisions dont il sait qu’elles constituent des moments forts, parmi les moins discutées de son quinquennat, comme l’entrée en guerre au Mali ou la réponse immédiate après les attaques terroristes. Mais dans un climat où la réforme des institutions et des procédés de la démocratie est une proposition récurrente des candidats à l’élection présidentielle, le chef de l’Etat se devait de s’exprimer sur le sujet.

Invité à conclure un colloque intitulé « Refaire la démocratie », organisé par Claude Bartolone, et en présence de parlementaires, le chef de l’Etat a donc détaillé, jeudi 6 octobre, son diagnostic concernant l’amélioration du fonctionnement des institutions. Du haut de son expérience de « quatre ans et demi » à la tête du pays – une manière de ne pas s’exprimer en tant que candidat, ce qu’il n’est pas encore –, le président de la République s’est targué de livrer ses propositions à ses « successeurs » à ce poste.

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  • Le non-cumul des mandats

Le président de la République a longuement évoqué la question du cumul des mandats, estimant que sa limitation devait permettre le renouvellement des élus et l’ascension des catégories de populations sous-représentées.

Revenant sur une proposition déjà avancée lors de son discours à la salle Wagram en septembre, ils s’est ainsi dit pour la limitation du cumul des mandats dans le temps en précisant sa recommandation en la matière.

« Trois mandats pour les parlementaires et les exécutifs locaux, c’est suffisant », a estimé le chef de l’Etat.

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  • La fabrique de la loi

C’est l’une de ses lubies. Le président de la République propose de « revoir entièrement la procédure législative ». Pour lui, « un temps plus long doit être consacré à la préparation [des lois] et un temps plus court à [leur] adoption ».

En amont, cela passe par une élaboration de la loi qui intègre mieux les citoyens, qui implique :

  • que toute grande réforme doit prendre la forme d’une consultation ouverte, telle qu’expérimentée avec la loi sur le numérique ;
  • mieux reconnaître le droit de pétition ;
  • de rendre l’initiative législative citoyenne possible ;
  • de déverrouiller le référendum d’initiative populaire, estimant que les seuils actuels devaient être abaissés. Aujourd’hui, pour qu’une proposition soit acceptée elle doit être soutenue par un cinquième des membres du Parlement et un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

En aval, le chef de l’Etat estime qu’il faut accélérer l’adoption et la mise en œuvre des lois. Il formule à cet effet plusieurs propositions :

  • une seule lecture dans chaque assemblée pour les textes dont l’urgence est décidée ;
  • que les amendements puissent être adoptés en commission ;

  • la possibilité d’avoir recours à une « procédure expresse » fixant soixante-dix jours au Parlement pour examiner un projet de loi ;

  • que la loi entre en vigueur dans un délai limité après son adoption.

François Hollande a par ailleurs répété que le rééquillibrage des institutions devait passer par une renforcement des pouvoirs du Parlement, notamment en matière de contrôle des décisions du chef de l’Etat.

  • Le référendum

Pas question toutefois pour le chef de l’Etat de suivre un certain nombre des candidats à l’élection présidentielle qui promettent des référendums à tout-va. Evoquant les exemples récents, avec le référendum sur le « Brexit » au Royaume-Uni, celui sur l’accueil des réfugiés en Hongrie ou celui qui a vu le rejet de l’accord de paix avec les FARC en Colombie, le chef de l’Etat a estimé que l’utilisation récente du référendum n’était « guère encourageante ».

Aux consultations qui ne proposent qu’une seule question, lui préfère un corrolaire « plus apaisé s’il était soumis au peuple plusieurs questions dans des domaines différents ».

Parmi les autres propositions en vogue chez les candidats à l’élection présidentielle et ses possibles futurs adversaires, François Hollande en a balayé deux autres. Pas question de retour du septennat, ni de lancement d’une nouvelle Constitution pour une VIe République, proposition toujours défendue à sa gauche chez certains des candidats à la primaire qu’il devra affronter s’il en venait à briguer un second mandat.

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