Adoption définitive du projet de loi « Justice du XXIe siècle » au Parlement
Adoption définitive du projet de loi « Justice du XXIe siècle » au Parlement
Le Monde.fr avec AFP
Dernière réforme judiciaire du quinquennat, le texte prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans juge.
Le Parlement a adopté définitivement mercredi 12 octobre, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi « Justice du XXIe siècle », qui prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans juge.
Approuvé par la gauche mais rejeté par Les Républicains, ce texte est la dernière réforme judiciaire du quinquennat. Il contient une kyrielle de mesures, comme la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, ou encore l’instauration d’amendes forfaitaires pour certains délits routiers.
Le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, dont l’objectif est d’« améliorer le service public rendu aux justiciables », s’est dit certain que « ces avancées demain seront consensuelles ».