Des employés démontent un portique écotaxe endommagé sur la N171 entre Nantes et Saint-Nazaire, le 23 juin 2014. | THOMAS BREGARDIS / AFP

Six personnes, poursuivies dans le cadre de la destruction en août 2013 d’un portique écotaxe à Guiclan (Finistère), ont été condamnées, vendredi 14 octobre, par la cour d’appel de Rennes à verser solidairement plus de 500 000 euros à l’Etat.

En conséquence, les six prévenus – cinq hommes, exploitants agricoles et une femme, salariée agricole – ont été condamnés à débourser 21 971,63 euros « au titre de frais de démontage et de mise en sécurité du portique » et 500 000 euros « au titre de la remise en état du portique ». L’Etat réclamait près de 1,3 million d’euros.

L’avocat des prévenus, Jaime Ratès, s’est dit « déçu » par cette décision. « C’est couper la poire en deux, on ne veut pas les assassiner, mais on leur met un couperet sur la tête », a-t-il dénoncé.

En première instance, en décembre 2014, les prévenus avaient été condamnés à Brest à ne verser qu’un euro de dommages et intérêts chacun à la société Ecomouv, qui devait se charger de mettre en œuvre et de collecter cette taxe sur les poids lourds.

Le tribunal correctionnel de Brest avait alors déclaré irrecevable la constitution en tant que partie civile de l’Etat, car celui-ci n’avait pas pu démontrer sa qualité de propriétaire du portique. Mais la cour d’appel de Rennes avait finalement jugé que « l’Etat, propriétaire du bien détérioré, est en droit sans avoir à justifier qu’il en a payé le prix, de réclamer la réparation de son préjudice lié à la destruction du portique pour le montant de sa valeur de remplacement », en dépit du fait que « l’entrée en vigueur de la loi sur l’écotaxe ait été suspendue ».

Trois mois de prison avec sursis

En première instance, les prévenus avaient par ailleurs été condamnés à trois mois de prison avec sursis, peine contre laquelle ils n’avaient pas fait appel.

Lors des faits, survenus en août 2013, ils avaient été aperçus tenant une bâche sous laquelle opéraient ceux qui ont déboulonné et découpé les piliers du portique, le premier d’une longue série. Tous avaient affirmé qu’ils ne savaient pas ce que faisaient les personnes dissimulées dessous.

D’autres portiques avaient par la suite été détruits ou endommagés en Bretagne, notamment à l’appel du mouvement des Bonnets rouges, l’écotaxe cristallisant la colère de Bretons confrontés à des restructurations et des plans sociaux, principalement dans l’agroalimentaire.

Le principe de l’écotaxe, devenu ensuite « péage de transit poids lourds », avait finalement été abandonné au début d’octobre 2014.