Le 21 novembre 2015 à Bruxelles. | NICOLAS MAETERLINCK / AFP

Les autorités belges ont mené des opérations et adopté des mesures « parfois abusives » pour répondre à la menace terroriste, estime l’organisation non-gouvernementale Human Rights Watch (HRW) dans un rapport publié vendredi 4 novembre.

Le document de près de 70 pages mentionne notamment des « incidents » pendant les centaines de perquisitions de la police depuis les attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis (130 morts) et du 22 mars 2016 à Bruxelles (32 morts), revendiqués par le groupe Etat islamique.

« La Belgique a travaillé dur l’année passée à la prévention de nouvelles attaques, mais ses lois et les réponses de la police ont été mises à mal par leur nature trop générale et parfois abusive », écrit la chercheuse Letta Tayler, auteure du rapport, établi après trois missions et des dizaines d’entretiens.

Engendrer un « sentiment d’aliénation »

HRW signale avoir interrogé « 23 personnes alléguant des abus physiques et des violences verbales, ainsi que dix proches ou avocats des personnes ayant rapporté des abus de la part de la police, des militaires en patrouille ou des autorités pénitentiaires ».

Dans une trentaine d’incidents impliquant les forces de l’ordre et sur lesquels elle a enquêté, l’ONG affirme avoir recueilli des témoignages faisant état d’un recours à « une force excessive » dans dix cas, avec « notamment quatre passages à tabac » : « Seul un des suspects a été accusé de terrorisme et avec erreur sur la personne. »

« Le recours à une force excessive lors de certains raids menés par la police risque d’engendrer un sentiment d’aliénation au sein des communautés dont la coopération pourrait pourtant aider à faire face à la menace », souligne M^me Tayler, faisant allusion à la confession musulmane et à l’origine maghrébine de la quasi-totalité des personnes concernées.

« Examen efficace » de certaines mesures

Le rapport critique aussi certaines lois et réglementations adoptées en Belgique pour mieux faire face à la menace terroriste. « Certains prisonniers sont restés en isolement pendant au moins 10 mois », argue HRW. Au moins 35 détenus sont actuellement soumis à ce régime et au moins 18 autres ont été transférés dans un autre régime permettant une mise à l’écart, selon l’ONG pour qui ces mesures doivent « être soumises à un examen efficace ».

L’organisation relève aussi la possibilité pour les autorités de « retenir jusqu’à six mois » les documents d’identité de « personnes soupçonnées d’intentions terroristes » : « Les autorités belges ont retenu presque 250 passeports en application de cette mesure, qui manque d’une importante protection par contrôle judiciaire préalable. »