Accusée d’avoir sous-évalué ses biens dans sa déclaration de patrimoine en 2014, la députée Les Républicains du Var Josette Pons a été condamnée vendredi 4 novembre à 45 000 euros d’amende. Cette peine, proposée par le parquet, puis homologuée par un juge du tribunal de Paris, a été annoncée à l’issue d’une procédure de « plaider coupable ».

L’élue se voit reprocher une sous-évaluation de son patrimoine à plus de deux millions d’euros. L’enquête avait été ouverte par le parquet de Paris à la suite d’un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Une quinzaine de dossiers ouverts par la HATVP

La députée du Var avait déclaré des actifs pour 1,6 million d’euros dans sa déclaration de patrimoine en 2014, selon une source proche du dossier citée par l’Agence France-Presse. Mais d’après l’enquête, cette déclaration omet trois biens immobiliers, pour une valeur de plus d’un 1,3 million d’euros, ainsi que d’autres sous-évaluations, qui portent à 2,1 millions d’euros le total des actifs non déclarés.

Depuis sa création en 2013, la HATVP, mise en place à la suite de l’affaire Cahuzac, a transmis à la justice une quinzaine de dossiers d’élus ou de membres du gouvernement.