A Pékin, le 16 août, lors du salon de la sécurité Internet. | FRED DUFOUR / AFP

L’Assemblée nationale populaire chinoise a adopté, lundi 7 novembre, une nouvelle loi de cybersécurité, qui n’a pas pris en compte les préoccupations exprimées depuis plus d’un an tant par les milieux d’affaires étrangers que par les organisations de défense des droits de l’homme.

Cette loi impose de nouvelles restrictions sur les transferts de données, la localisation en Chine des données personnelles des clients chinois pour les opérateurs d’infrastructures ainsi que la vérification systématique de l’identité des usagers.

« Le manque général de transparence lors de l’année écoulée autour de ce document législatif significatif et de grande portée a généré beaucoup d’incertitude et d’effets négatifs sur le climat des affaires [en Chine] », a déclaré dans un communiqué la Chambre de commerce européenne en Chine. Celle-ci se dit « préoccupée que la nouvelle loi restreigne l’investissement étranger et les entreprises qui sont présentes en Chine ». Pékin a qualifié ces critiques de « préjugés ».

Notions vagues

Dans le domaine de la liberté d’expression, la nouvelle loi interdit aux usagers d’Internet la publication de contenus portant atteinte à « l’honneur national », susceptibles de « perturber l’ordre économique ou social » ou destinés à « renverser le système socialiste », c’est-à-dire le Parti communiste chinois. Ces notions sont volontairement vagues, souligne Patrick Poon, chercheur pour Amnesty International à Hongkong, et permettront de piéger encore plus facilement les critiques du régime.

De nombreux avocats ont par exemple été mis en examen ces derniers mois pour subversion ou incitation à la subversion de l’Etat. « Or, le gouvernement chinois a été critiqué pour recourir à ces accusations, notamment le fameux article 105 de la loi pénale, souvent à partir d’éléments très fragiles et peu convaincants, poursuit M. Poon. On a sorti à nombre d’entre eux des pages de conversation privée sur les messageries électroniques. La nouvelle loi, avec ces stipulations sur la sécurité nationale et l’honneur national, fournira des munitions pour monter une accusation bien plus solide. Jusqu’alors, les limites à l’expression sur l’Internet étaient régies par des règles formulées par l’administration d’Internet. Cette fois-ci, c’est une véritable législation. »