Roland-Garros : nouvelle victoire pour les partisans de l’extension
Roland-Garros : nouvelle victoire pour les partisans de l’extension
Les héritiers de Jean-Camille Formigé, architecte du jardin des Serres d’Auteuil, ont été déboutés jeudi par le TGI de Paris, mais la bataille judiciaire continue.
Le stade de Roland-Garros vu du ciel, en juillet 2016. | THOMAS SAMSON / AFP
On a cessé de compter les épisodes du feuilleton, mais celui du jour est une bonne nouvelle pour les partisans de l’extension de Roland-Garros : la justice a rendu une décision favorable au projet d’agrandissement du stade, jeudi 10 novembre, en déboutant les héritiers de l’architecte du jardin classé des Serres d’Auteuil.
L’extension est jugée « indispensable » par la Fédération française de tennis, qui veut doter Paris d’un grand stade à la hauteur du tournoi international du Grand Chelem. Les héritiers de Jean-Camille Formigé (1845-1926), eux, estiment que le projet de la FFT va faire du jardin des Serres d’Auteuil « les jardins du stade » et « défigurer » l’œuvre de leur ancêtre.
Le tribunal a déclaré Laurence et Virginie Formigé, arrière-petites-filles de l’architecte, et l’association Jean-Camille-Formigé « irrecevables en leurs demandes fondées sur l’atteinte au droit moral » de l’architecte, « faute de qualité à agir ». De même, il a débouté une autre héritière, jugée elle aussi irrecevable « faute de décrire les caractéristiques du jardin et des serres d’Auteuil qui porteraient l’empreinte de la personnalité de Jean-Camille Formigé et donc d’établir que la partie noble du jardin est susceptible d’être considérée comme un œuvre protégeable au titre du droit d’auteur ».
Le feuilleton est loin d’être terminé
Cette décision du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, la première sur le fond du dossier, clôt un chapitre important de la bataille juridique entre les défenseurs du patrimoine d’une part, la FFT et la Mairie de Paris d’autre part.
La FFT a salué une décision qui « confirme que, contrairement à la campagne de désinformation conduite par ses opposants, le projet de modernisation de Roland-Garros a été conçu par la FFT en apportant toutes les garanties pour le respect du jardin des Serres d’Auteuil et de la protection des monuments historiques. Les manœuvres dilatoires des opposants sont définitivement mises à [sic] jour et sanctionnées par la justice. »
Les serres techniques (à gauche) et les serres chaudes (à droite) que le projet d’extension de Roland-Garros doit faire disparaître. Les serres monumentales, elles, ne seront pas touchées par le projet. | JACQUES DEMARTHON / AFP
Mais le dossier est loin d’être refermé : d’une part parce que les héritiers Formigé vont sans doute faire appel de cette décision ; d’autre part parce qu’un nouveau rendez-vous judiciaire est d’ores et déjà prévu au début de 2017, cette fois devant le tribunal administratif (TA) de Paris, devant lequel des associations d’écologistes et de défenseurs du patrimoine contestent le permis de construire.
En attendant, sur le terrain, les pelleteuses sont en action depuis plus de quinze jours, après l’autorisation de reprise des travaux par la 3e chambre civile du TGI le 18 octobre.