Le crédit d’impôt jeu vidéo à 30 % adopté par l’Assemblée nationale
Le crédit d’impôt jeu vidéo à 30 % adopté par l’Assemblée nationale
Par William Audureau
L’amendement, qui vise à répondre aux aides fiscales canadiennes et britanniques, a été adopté en dépit de l’avis défavorable du gouvernement et de la commission.
Les députés PS frondeurs, Laurent Baumel et Christian Paul participent à la discussion sur le projet de loi de finances pour 2017. | JEAN-CLAUDE COUTAUSSE/FRENCH-POLITICS POUR "LE MONDE"
Le relèvement du crédit d’impôt jeu vidéo de 20 à 30 % des dépenses déposé cette semaine par quatorze députés socialistes a été adopté dans la soirée du jeudi 17 novembre, lors de la discussion du projet de loi de finances 2017. L’amendement, adopté avec seulement dix voix pour, a fait l’objet d’un avis défavorable de la commission des finances, et surtout du gouvernement. Le ministère de la culture, qui avait pourtant évoqué en octobre son souhait de débloquer de nouvelles aides, a jugé ce relèvement « pas prioritaire ».
Ce coup de pouce vise à soutenir la reprise de l’industrie française, face à la concurrence fiscale du Royaume-Uni et de la province canadienne du Québec, où les dispositifs équivalents prévoient des aides de 25 et 30 % (et 37,5 % pour les jeux en version française). L’amendement déposé par Jean-Marie Beffara, député d’Indre-et-Loire, prévoit également que le montant des aides par entreprise soit plafonné à 6 millions d’euros au lieu de 3 millions actuellement.