Le Parlement adopte le projet de loi montagne
Le Parlement adopte le projet de loi montagne
Le Monde.fr avec AFP
Le texte comprend, entre autres, une série de mesures pour mieux protéger et loger les saisonniers ou favoriser l’accès à l’école.
Le Parlement a donné mercredi 21 décembre son feu vert définitif au projet de loi montagne, qui « réactualise » la loi fondatrice de 1985 et comprend des mesures concrètes pour quelque 10 millions de montagnards. Le Sénat a adopté en dernière lecture cet « acte II » de la loi montagne peu après l’Assemblée nationale.
Outre les grands principes, réactualisés, sur la politique de montagne, le texte comprend une série de mesures, par exemple, pour mieux protéger et loger les saisonniers ou favoriser l’accès à l’école. Des mesures pour lutter contre les déserts médicaux ont également été ajoutées ; un décret doit notamment déterminer les conditions dans lesquelles des médecins n’ayant pas soutenu leur thèse dans les temps peuvent y remédier s’ils exercent en zone sous-dotée.
45 voix contre et une trentaine d’abstentions
Le texte prévoit aussi des dispositions sur le tourisme, en premier lieu la possibilité, par dérogation, pour les stations classées de tourisme de garder la compétence en matière d’office de tourisme.
Toutefois, alors que le texte avait été adopté à l’unanimité en première lecture au Sénat, il n’a rassemblé que 264 suffrages en nouvelle lecture. Le groupe UDI-UC a voté contre, ainsi que les Républicains Michel Bouvard (Savoie), Jean-Claude Carle (Haute-Savoie), Bernard Saugey (Isère), Michel Savin (Isère) et Jean-Pierre Vial (Savoie), soit 45 sénateurs. Une trentaine se sont abstenus, dont les écologistes et les communistes.