Un couple de retraités. | © Elzévir & Cie

Plus que quelques jours à attendre avant le versement mensuel des retraites... Ex-salariés, vos pensions de base arriveront sur votre compte à partir du 9 janvier. Jusqu’ici, rien de nouveau sous le soleil. Sauf que l’opération s’accompagnera pour certains d’entre vous d’une bonne surprise : une augmentation de quelques dizaines d’euros.

Une mesure du budget 2017 de la Sécurité sociale augmente en effet le nombre de bénéficiaires de l’exonération et du taux réduit de CSG (contribution sociale généralisée). Sont concernées les pensions, de base comme complémentaires, versées depuis le 1^er janvier.

Selon les estimations du gouvernement, ce changement devrait coûter 280 millions d’euros par an. Environ 290 000 ménages de retraités supplémentaires devraient profiter du taux nul de CSG, avec un gain moyen annuel de 552 euros, soit 56 euros par mois. Et quelque 260 000 nouveaux foyers de retraités devraient jouir du taux réduit de CSG, avec cette fois un gain annuel moyen de 461 euros, soit 38 euros par mois. Car, qui dit baisse de prélèvements sociaux, dit, bien sûr, hausse de pensions nettes.

Rappelons que les pensions de retraite sont soumises à la CSG, mais à un taux moindre que les salaires. Le taux normal pour les retraités est de 6,6 % (contre 7,5 % pour les revenus d’activité salariée). Et les retraités modestes bénéficient d’un traitement spécial : selon leurs revenus, soit ils sont exonérés de CSG, soit ils se voient appliquer un taux réduit, 3,8 %. C’est le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer, qui détermine le taux auquel celui-ci est soumis.

Les nouveaux seuils en vigueur

Techniquement, l’extension du taux réduit et du taux nul à davantage de retraités passe par un relèvement des seuils de RFR. Jusqu’ici, les foyers avec une part fiscale (un célibataire sans enfant) étaient exonérés de CSG si leur revenu fiscal de référence était inférieur à 10 676 euros ; désormais, ce sera 10 996 euros. Pour les foyers avec deux parts (un couple), le plafond passe de 16 376 euros à 16 868 euros. Si vous êtes exonéré de CSG, vous serez en outre automatiquement exonéré des 0,5 % de CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) s’appliquant normalement aux pensions.

Quid du taux réduit ? Jusqu’ici, il concernait les foyers avec une part fiscale dont le RFR était inférieur à 13 956 euros (tout en dépassant le plafond du taux nul) ; il s’appliquera désormais jusqu’à 14 375 euros. Pour les foyers avec deux parts, le plafond passe de 21 408 euros à 22 051 euros. Ces montants continueront à être actualisés chaque année en fonction de l’inflation.

Consultez votre avis d’imposition

Pour savoir dès maintenant si vous êtes concerné par la baisse de la CSG s’appliquant depuis le 1^er janvier, donc si vos pensions augmenteront en 2017, relevez le revenu fiscal de référence inscrit sur la première page de votre avis d’imposition 2016, celui qui porte sur vos revenus de 2015.

Une précision : les pensions des anciens fonctionnaires étant versées en fin de mois, ces derniers ne verront la couleur de la hausse, s’ils sont concernés, qu’à partir du 30 janvier. Pour les complémentaires des salariés du privé, versées en début de mois (et d’avance), le changement ne serait effectif qu’à partir des pensions versées début mars.

Une régularisation aura alors lieu pour les mois de janvier et février, pour les personnes concernées. « La loi a été publiée le 24 décembre 2016, il n’était pas possible de tenir compte de ce nouveau barème pour votre paiement du 1^er janvier 2017 », précisent l’Agirc et l’Arrco sur leur site.