Le contentieux qui opposait l’une des banques les plus puissantes d’Europe à la justice américaine touche à sa fin. Les autorités américaines ont confirmé, mardi 17 janvier, l’accord conclu avec la Deutsche Bank, lequel prévoit une amende totale de 7,2 milliards de dollars (6,9 milliards d’euros) pour clore leur enquête sur le rôle de la banque allemande dans la crise des « subprime ».

La Deutsche Bank avait déjà annoncé en décembre être parvenue à un accord de principe avec le département de la justice américain. Mais cet accord devait encore être confirmé par le régulateur américain.

La ministre de la justice sortante, Loretta Lynch, a précisé :

« Cette résolution tient la Deutsche Bank pour responsable de conduite illégale et de pratiques irresponsables en matière de prêts, qui ont causé un dommage grave et durable aux investisseurs et au grand public. »

Selon le régulateur, 4,1 milliards de dollars (3,8 milliards d’euros) de l’amende seront versés aux ménages américains lésés, notamment sous la forme de révision des conditions de prêt.

Les autorités américaines avaient annoncé en septembre qu’elles réclamaient 14 milliards de dollars (13 milliards d’euros) à la Deutsche Bank, accusée d’avoir vendu en toute connaissance de cause entre 2006 et 2008 des crédits immobiliers toxiques convertis en produits financiers (RMBS).