Les Amérindiens de Guyane et les Kanaks de Nouvelle-Calédonie continuent à subir une marginalisation et un manque d’accès aux droits, déplore la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), dans un avis adopté à l’unanimité le 23 février.

C’est la première partie d’un travail plus global sur les droits humains en outre-mer. « On attaque par ce qui est le plus délicat, là où on est le plus loin de l’égalité réelle », a-t-elle expliqué, faisant référence à la loi égalité réelle outre-mer, récemment adoptée au Parlement.

Refus de la France

Les Amérindiens représentent moins de 5 % de la population de la Guyane, et les Kanaks environ 39 % de la population de la Nouvelle-Calédonie. Ce sont « les seuls peuples autochtones de la République française », selon les critères de l’ONU : antériorité dans un territoire donné ; expérience de la conquête ou de la colonisation ; situation de non-dominance ; revendication identitaire.

La France refuse de les reconnaître formellement. Cela remettrait en cause, selon elle, le principe d’unicité et d’indivisibilité de la République, une analyse contestée par la CNCDH. Celle-ci préconise entre autres d’utiliser le terme « peuples autochtones » plutôt que « populations ».

Des efforts insuffisants

La CNCDH note certains efforts pour prendre en compte les spécificités autochtones, comme la création d’un Sénat coutumier en Nouvelle-Calédonie ou celle du Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge en Guyane, transformé récemment en Grand Conseil coutumier.

Mais « les mesures prises restent lacunaires ». La CNCDH recommande notamment à la France de ratifier la « convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux de l’Organisation internationale du travail », seul instrument juridique contraignant qui assure « une véritable protection aux membres des peuples autochtones », et reconnaît « le droit collectif à la terre », c’est-à-dire la propriété collective.

Détresse sociale

« Au regard de la situation de détresse sociale, économique et environnementale de ces peuples, un acte fort de l’Etat est nécessaire », insiste la CNCDH.

Plus globalement, elle note des problèmes d’accès aux services primaires (eau potable, électricité, soins primaires, scolarisation) et régaliens (inscription à l’état civil, etc.) pour les Amérindiens guyanais à l’intérieur du département, très peu urbanisé.

Pour les Kanaks, outre des conditions socio-économiques difficiles et un droit foncier à améliorer, la commission relève leurs difficultés pour l’inscription sur les listes électorales, alors qu’un référendum d’autodétermination est prévu l’an prochain.