Préparation du plateau de TF1, où aura lieu le débat entre les principaux candidats à la présidentielle 2017, lundi 20 mars. | JEAN-CLAUDE COUTAUSSE/FRENCH-POLITICS POUR "LE MONDE"

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a adopté en juin 2016 de nouvelles règles sur le traitement médiatique des candidats à la présidentielle auxquelles seront soumises les chaînes de télévision et les stations de radio, tenues à une neutralité politique. Deux périodes sont à distinguer : avant et pendant la campagne électorale officielle.

• Avant la campagne officielle : règle de l’équité

Depuis la publication, samedi 18 mars, par le Conseil constitutionnel de la liste des candidats à la présidentielle, les télévisions et radios doivent respecter l’équité de traitement médiatique desdits candidats, c’est-à-dire qu’elles doivent tenir compte de la représentativité de chaque parti en offrant aux candidats une présence à l’antenne. Et ce, jusqu’au 9 avril, veille du début de la campagne officielle.

Pour estimer cette équité, le CSA doit donc évaluer le poids politique de chaque candidat. Le gendarme de l’audiovisuel l’analyse en fonction des sondages, du nombre d’élus du parti du candidat dans les institutions, mais aussi de ses résultats aux élections précédentes (et pas seulement à la présidentielle), de ses meetings, de ses déplacements sur le terrain, de sa participation à des débats et même du buzz qu’il peut générer sur les réseaux sociaux.

Cette équité concerne à la fois le temps de parole des candidats et ceux de leurs soutiens, mais aussi le temps d’antenne sur un candidat : tout sujet, chronique, éditorial, débat, analyse, revue de presse ou commentaire sera ainsi compté s’il concerne pour l’essentiel de leur durée un seul candidat, sauf si le propos lui est explicitement défavorable. Dans l’affaire de Penelope Fillon, par exemple, seuls les sujets qui ne sont pas explicitement défavorables au candidat de la droite ont été comptabilisés.

Enfin, l’équité des temps de parole et d’antenne doit aussi s’apprécier à « conditions de programmations comparables » (même tranche horaire, etc.), précise le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

• Pendant la campagne officielle : règle de l’égalité stricte

A partir du 10 avril, date de démarrage de la campagne officielle, et jusqu’au 5 mai, avant-veille du second tour, les chaînes doivent respecter une stricte égalité du temps de parole et du temps d’antenne des candidats et de leurs soutiens, quel que soit leur poids politique, avec conditions de programmations comparables.

La veille et le jour du scrutin, le débat électoral est suspendu à la télévision et à la radio, tout comme toute action de campagne électorale, selon l’article L49 du code électoral. C’est-à-dire qu’aucun sondage, résultat ou propos électoral ne peut être diffusé à l’antenne. On appelle cela la « période de réserve ». Cette interdiction vaut également pour les médias sur Internet. Les émissions disponibles avant cette date sur les sites des télévisions et des radios peuvent néanmoins rester accessibles au public.

• Des règles qui ne concernent pas la presse écrite

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel oblige également télés et radios à donner leur décompte des temps de parole chaque semaine à partir de la mi-février et quotidiennement dans la semaine précédant les scrutins. Ces relevés sont publiés sur le site du CSA.

Le gendarme de l’audiovisuel peut mettre en demeure les médias qui ne respectent pas leurs obligations et infliger une sanction si l’avertissement n’est pas suivi d’effet. Il peut être saisi par des responsables politiques qui s’estiment lésés dans leur accès aux médias audiovisuels, ou par des particuliers qui contestent le traitement médiatique de la campagne électorale.

La France est le seul pays à avoir instauré un système aussi contraignant pour les chaînes de télévisions et les stations de radio. La presse écrite et Internet ne sont pas soumis à ces règles et ont le droit d’être des médias d’opinion.