Un nouveau front s’ouvre pour Carlos Ghosn, le PDG de Renault, et président du conseil d’administration de Nissan. Après la polémique concernant sa rémunération ces deux dernières années ainsi que la question de l’adoption des droits de vote double, trois groupes d’actionnaires de Renault – CtW, le Réseau des administrateurs pour l’investissement responsable et Proxinvest – ouvrent un nouveau dossier à deux semaines de l’assemblée générale du groupe français : la gouvernance de RNBV, filiale commune à Renault et Nissan installée aux Pays-Bas.

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Ces actionnaires ont saisi, jeudi 1er juin, l’Autorité des marchés financiers (AMF) afin qu’elle mène une « enquête approfondie » sur la gouvernance de cette filiale installée au Pays-Bas. Créée en 2002, RNBV est historiquement chargée de la définition de la stratégie moyen et long terme de l’alliance Renault-Nissan.

Depuis 2009, c’est sous son égide que les deux constructeurs mettent en place les synergies et le partage des bonnes pratiques entre quatre grandes fonctions des deux entreprises (ingénierie, fabrication et logistique, achats, ressources humaines). L’essentiel des économies d’échelle du groupe est ainsi réalisé grâce à RNBV.

Potentiels « conflits d’intérêts »

Pour les actionnaires de Renault, la gouvernance de RNBV n’est aujourd’hui pas assez transparente alors que l’alliance dispose de pouvoirs décisionnels stratégiques sur Renault. Le document de référence de Renault détaille cependant l’organisation du pouvoir au sein de RNBV et notamment les membres du directoire de cette société, tous issus de Renault et Nissan.

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Cela ne suffit pas pour les trois groupes d’actionnaires qui revendiquent entre 3 % et 10 % du capital. Ils « s’inquiètent du fait que la relation qui a établi l’alliance Renault-Nissan ait évolué depuis 2002 en une structure disposant de pouvoirs de décisions stratégiques propres, étendues sans la mise en place de mécanismes de gouvernance et de protection des actionnaires de Renault adéquats et sans nouvelle décision de l’AMF. »

Selon ces actionnaires, il existe également de potentiels « conflits d’intérêts » résultant du fait qu’une seule et même personne, « M. Carlos Ghosn, préside Renault SA, Nissan Motor Co. et RNBV. » Ils se plaignent des « procédures d’information des actionnaires de Renault durant le renouvellement du mandat confié à l’Alliance en 2012 et plus généralement réclament l’information complète des actionnaires lors de tout amendement, prolongation ou extension de l’Alliance Master Agreement. »

De ce fait, « pour assurer une gouvernance transparente de l’alliance qui soit conforme aux meilleures pratiques, nous estimons qu’une enquête est impérative pour faire respecter les droits des actionnaires de Renault », ajoutent-ils. Une initiative que le constructeur ne souhaite pas commenter.