Le ministre de la justice François Bayrou, le 1er juin 2017. | FRANCOIS GUILLOT / AFP

C’est le premier projet de loi du quinquennat d’Emmanuel Macron. Jeudi 1^er juin, le ministre de la justice, François Bayrou, a présenté devant la presse les nouvelles règles que souhaite mettre en place le gouvernement pour restaurer « la confiance dans notre vie démocratique » : suppression de la Cour de justice de la République, limitation du cumul dans le temps, création d’une « banque de la démocratie »…

Et à la suite de ces annonces, les réactions ont été nombreuses, à droite comme à gauche. Pour le chef de file Les Républicains (LR) pour les élections législatives, François Baroin, « sur la méthode comme sur le fond, il y a beaucoup à dire et beaucoup à revoir ». Sur la même ligne, Bernard Accoyer, secrétaire général de LR, déplore dans un communiqué « l’absence d’une véritable phase de consultation et l’annonce de délais très courts pour le débat parlementaire ne nous paraissent pas de nature à répondre à la complexité et à l’importance du sujet ».

En revanche, pour la députée LR Nathalie Kosciusko-Morizet, le projet de loi dévoilé par François Bayrou « est intéressant » et annonce vendredi matin sur RMC qu’elle « pourrai [t] le voter ».

« Je trouve qu’il est utile, je trouve qu’il y a beaucoup de bonnes choses (…) par exemple l’idée de demander des justificatifs aux députés sur leurs frais. Je trouve qu’il y a deux points néanmoins sur lesquels ce texte ne va pas assez loin. Le premier, c’est sur les activités de conseil des députés, moi je suis pour leur interdiction totale (…) parce que je trouve qu’en fait c’est la voie ouverte aux conflits d’intérêts. Deuxième chose, je trouve qu’il faut poser la question de l’exercice du conjoint. »

Le Front national salue des « aspects positifs »

De son côté, le Front national, quelques minutes après la fin de la présentation du projet de loi par M. Bayrou, a publié un communiqué estimant que le texte « apporte un certain nombre d’aspects positifs mais compte des manques regrettables que les députés du Front national s’efforceront de combler ».

« Il nous apparaît en effet que cette loi répond à plusieurs problématiques importantes, notamment le rétablissement de l’égalité républicaine via la création d’une “banque de la démocratie” chargée d’assurer un financement équitable entre tous les candidats. Nous portions depuis des années cette proposition et nous nous réjouissons qu’elle ait été enfin reprise. »

A l’inverse, le Parti socialiste salue les mesures que souhaite mettre en place le gouvernement. Sur Europe 1 jeudi matin, le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis a déclaré : « Nous approuvons le projet de loi sur la moralisation de la vie publique. Il est dans la lignée de ce que nous avons fait. » « Les propositions avancées par François Bayrou vont dans [le] sens de moderniser nos institutions et d’améliorer la lutte contre les conflits d’intérêts », a souligné pour sa part, Didier Guillaume, président du groupe socialiste au Sénat. Mais Benoît Hamon, candidat socialiste malheureux à l’élection présidentielle, regrette sur son compte Twitter que ne soit pas « rendue publique l’identité des donateurs importants des campagnes électorales ».

Le projet de loi présenté par François Bayrou comporte en revanche la suppression du droit pour les anciens présidents de la République de siéger au Conseil constitutionnel. Pour le président de l’institution, Laurent Fabius, cette mesure est « légitime » et « va tout à fait dans le sens de l’histoire ».

Jean-Luc Mélenchon a également salué « des aspects » du texte qui vont lui « aller », par exemple la suppression de la Cour de justice de la République et la limitation des mandats à trois successifs. Mais le leader de La France insoumise aurait souhaité que le projet de loi aille plus loin et permette au « peuple le droit lui-même de révoquer les élus ».

Que retenir du projet de loi « pour la confiance dans notre vie démocratique » ?
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