Ce sera la première loi votée sous la présidence d’Emmanuel Macron. La sixième prolongation de l’état d’urgence est en cours d’examen au Sénat. Le texte gouvernemental doit être adopté selon une procédure accélérée avant le 15 juillet, date de la fin de l’actuelle période d’état d’urgence.

À l’occasion de l’examen en commission des lois du Sénat, le gouvernement a déposé un amendement réintroduisant l’interdiction de séjour. Il a été adopté mercredi 28 juin. Censurée le 9 juin par le Conseil constitutionnel, cette disposition donne aux préfets le pouvoir d’interdire à une personne de paraître dans « tout ou partie du département », si elle cherche à « entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ».

L’interdiction de séjour est dénoncée par ses détracteurs comme un détournement de l’état d’urgence. Assimilée à une interdiction de manifester, elle a essentiellement été déployée pendant le mouvement contre la loi travail, pour empêcher des militants soupçonnés de vouloir commettre des violences de rejoindre les cortèges. Il ne s’agissait donc pas de prévenir un risque d’attentat.

Loi travail et hooliganisme

D’après les chiffres communiqués au Monde par le Sénat, parmi les 618 mesures individuelles d’interdiction de séjour prises depuis le début de l’état d’urgence, 438 l’ont été dans le cadre de la mobilisation contre la loi travail (seules 169 auraient cependant été notifiées aux personnes visées).

Les premiers arrêtés ont été pris, fin 2015, au moment de la conférence de Paris sur le climat (COP21) – des militants avaient en outre été assignés à résidence –. D’après le Sénat, des personnes soupçonnées de hooliganisme ont aussi été empêchées d’accéder aux « fan zones » pendant l’Euro 2016.

Le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction de séjour, jugée trop imprécise dans sa formulation et pas assez encadrée. L’institution a considéré qu’elle ne conciliait pas suffisamment la sauvegarde de l’ordre public et celle de la liberté d’aller et venir et du droit de mener une vie familiale normale. Dans la nouvelle rédaction adoptée mercredi, il faut qu’il existe « des raisons sérieuses de penser » que le comportement de la personne « constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ». L’arrêté préfectoral devra en outre être limité dans le temps et l’espace, en tenant compte « de la vie professionnelle et familiale ». Il ne pourra pas inclure le domicile de la personne.

« Nous mettons simplement en application la décision du conseil constitutionnel », résume le sénateur centriste Michel Mercier, rapporteur du texte. Depuis le début de l’année, près de 80 interdictions ont été prises. Leur emploi a diminué mais la réforme du code du travail par ordonnances promet une rentrée sociale à risque.