A peine adopté, déjà combattu. Les députés communistes, socialistes et La France insoumise (LFI) déposeront cette semaine un recours au Conseil constitutionnel contre le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le code du travail, ont-ils fait savoir jeudi 3 août dans un communiqué commun.

Ce recours porte « principalement sur l’imprécision du mandat confié au gouvernement par les ordonnances, et sur le droit à la réparation intégrale du préjudice en cas de licenciement abusif », précisent les présidents Olivier Faure (Nouvelle Gauche, socialiste), Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) et André Chassaigne (communistes), dans un communiqué. Deux des trois députés nationalistes corses y sont associés, selon un élu LFI.

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Notant que « cette initiative commune est la seule qui permette à nos groupes d’opposition de saisir le Conseil constitutionnel pour s’assurer de la conformité des projets de loi votés par la majorité », ils se disent prêts à la réitérer « chaque fois » qu’ils le jugeront nécessaire. Le Conseil constitutionnel peut être saisi à l’initiative de 60 députés ou 60 sénateurs. Le groupe LFI compte 17 députés, celui de GDR (communistes), 16, et celui de la Nouvelle Gauche, 31.

Principes et libertés constitutionnels bafoués

Aux yeux des députés de gauche, le projet de loi porté par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, contrevient à plusieurs principes et libertés constitutionnels. Sur la forme, « la procédure d’adoption de cette loi a été marquée par des délais et conditions matérielles ayant empêché le Parlement d’exercer son rôle constitutionnel, et méconnaît notamment l’exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire », plaident les signataires.

Sur le fond, les trois présidents de groupe estiment que cette loi « méconnaît l’exigence de précision des finalités de l’habilitation qui découle de l’article 38 de la Constitution ».

« En entretenant le vague sur les mesures à venir, la loi (…) laisse toute latitude au gouvernement pour modifier à sa guise le code du travail, sans garantie du respect des droits fondamentaux des salariés. »

Les neuf membres du Conseil constitutionnel disposent d’un délai d’un mois à partir du dépôt du recours pour se prononcer.