Code du travail, antiterrorisme, budget… les dossiers du gouvernement pour la rentrée
Code du travail, antiterrorisme, budget… les dossiers du gouvernement pour la rentrée
Le Monde.fr avec AFP
Le président de la République, Emmanuel Macron, a réuni le gouvernement lundi à l’Elysée pour évoquer les réformes à venir.
Le gouvernement était réuni à l’Elysée pour un séminaire de rentrée, le 28 août à l’Elysée. / CHRISTIAN HARTMANN / AP
Le gouvernement a fait sa rentrée lundi 28 août. Alors que de nombreux dossiers chauds attendent les ministres, le président de la République, Emmanuel Macron, les a réunis à l’Elysée pour évoquer les réformes à venir :
« Nous allons aborder une rentrée très attendue. Certains prédisent le pire. Il ne faut jamais céder aux Cassandre. Certains peut-être même le souhaitent. Mais si nous sommes là, c’est pour faire, avec détermination. »
Tour d’horizon des réformes à venir lancées par le gouvernement.
Les négociations sur la réforme du code du travail entrent dans leur dernière phase
C’est le grand dossier de cette rentrée politique. Après plusieurs mois de négociations avec les partenaires sociaux et de débats à l’Assemblée nationale, le gouvernement va présenter le 31 août le contenu des ordonnances réformant le code du travail. L’adoption définitive en conseil des ministres est prévue le 22 septembre.
Dans une interview au Monde, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, est revenue sur l’objectif du gouvernement :
« Notre but [avec cette réforme] est de susciter l’envie d’embaucher des entreprises tout en protégeant les salariés et en développant le dialogue social, qui est un vecteur de progrès. »
Face à la fronde suscitée par ces ordonnances, notamment à gauche, la ministre a également tenu à rassurer les salariés :
« Il n’y aura pas de casse sociale. »
Le texte présenté par le gouvernement s’articule autour de trois grands axes : l’articulation entre accords de branche et d’entreprise, le dialogue social dans les entreprises et la sécurisation des relations de travail. Mais si le Parlement a autorisé le gouvernement à légiférer sur le sujet par voie d’ordonnances, l’opposition devrait se manifester dans la rue à l’occasion de cette rentrée. La Confédération générale du travail (CGT) et Solidaires, unitaires, démocratiques (SUD) ont ainsi appelé à une « journée d’action et de grève dans toutes les entreprises et services » le 12 septembre.
La France insoumise, qui a été très active dans les débats pour s’opposer à la réforme à l’Assemblée, organise, elle, « un rassemblement populaire » le 23 septembre.
Un projet de loi antiterroriste pour mettre fin à l’état d’urgence
Le 6 juillet, pour la sixième fois depuis novembre 2015 et les attentats de Paris et Saint-Denis, l’Assemblée nationale a prolongé l’état d’urgence. Mais cette prorogation, qui court jusqu’au 1er novembre, devait être la dernière.
Un projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » doit être examiné en commission à l’Assemblée nationale à partir du 11 septembre, après avoir été adopté par le Sénat dans la nuit du 18 au 19 juillet. Une session extraordinaire du Parlement sera ensuite convoquée la semaine du 25 septembre.
Après son adoption définitive par les parlementaires, le texte va faire passer dans le droit commun plusieurs mesures jusqu’ici réservées au cadre exceptionnel de l’état d’urgence, en accordant au ministère de l’intérieur et à l’administration des pouvoirs jusqu’ici dévolus à la justice. Sur ce sujet aussi, le gouvernement risque d’être confronté à une vive opposition dès la rentrée.
Un appel intitulé « Banalisation de l’état d’urgence : une menace pour l’Etat de droit » avait été publié le 12 juillet sur les sites de Mediapart et de Libération sous la signature de 300 universitaires et chercheurs. Ils y dénonçaient notamment un projet de loi qui « hypothèque les libertés de tous de manière absolument inédite » en « proposant d’inscrire dans le droit ordinaire les principales mesures autorisées à titre exceptionnel dans le cadre de l’état d’urgence ».
Premier budget du quinquennat Macron
L’exercice risque d’être complexe pour le premier projet de loi de finances du quinquennat d’Emmanuel Macron. Pour respecter ses promesses de campagne et ramener le déficit public à 3 % du produit intérieur brut, le gouvernement souhaite baisser les prélèvements obligatoires de 11 milliards d’euros et réduire la dépense publique de 20 milliards d’euros.
Après le séminaire de rentrée du gouvernement, le premier ministre a annoncé lundi que le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale seront présentés les 27 et 28 septembre.
Pour le premier ministre, Edouard Philippe, les priorités du budget seront de « baisser les impôts massivement, baisser le poids de la dépense publique, casser le cercle vicieux de la dette et financer les priorités des Français : la défense, la sécurité, la justice, l’école, l’enseignement supérieur, la transition écologique, la solidarité et le handicap ».
Une réforme de l’assurance-chômage lancée dès septembre
Edouard Philippe, Le premier ministre, à l’Elysée, le 28 août. / CHARLES PLATIAU / REUTERS
C’est le chantier qui suivra l’adoption du projet de loi modifiant le code du travail. Le premier ministre a annoncé qu’il souhaitait lancer la réforme de l’assurance-chômage « dès septembre 2017 ».
Le gouvernement souhaite ouvrir aux démissionnaires et aux indépendants l’accès à l’assurance-chômage. Aujourd’hui, seuls les salariés dont le contrat à durée déterminée touche à sa fin ou ayant fait l’objet d’un licenciement y ont accès. Mais un tel dispositif coûterait entre 3 et 5 milliards d’euros, selon les estimations. Une partie de la hausse de la contribution sociale générale (CSG) devrait d’ailleurs notamment financer ce projet.
Mais pour mener à bien cette réforme, le gouvernement va devoir prendre en main ce dossier de l’assurance-chômage, aujourd’hui cogérée par les partenaires sociaux. Une partie qui sera compliquée à jouer, tant les organisations syndicales tiennent à ce rôle, qui leur permet de rester au premier plan au niveau national.
Une rentrée universitaire à haut risque
La rentrée universitaire s’annonce à haut risque pour M. Macron. Le président veut en effet mettre fin dès 2018 au système de tirage au sort pratiqué depuis quelques années à l’entrée des licences pour départager les trop nombreux candidats.
Les campus explosent : cette année, près de 40 000 étudiants supplémentaires pourraient arriver dans l’enseignement supérieur et à la mi-août, quelque 6 000 bacheliers n’avaient toujours pas d’affectation. A la place du tirage au sort, M. Macron veut instaurer un système de prérequis à l’entrée à l’université, sans lesquels un jeune ne serait pas autorisé à s’inscrire dans la filière souhaitée.
Lundi 28 août, le gouvernement a repris les négociations, ouvertes en juillet, avec l’ensemble des acteurs de la filière universitaire. Des groupes de travail sont chargés de rendre leurs propositions au mois d’octobre. Et le premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé pour le courant de septembre un « grand plan étudiant », qui doit « améliorer nettement la réussite universitaire » et « les conditions de la vie étudiante », avec des annonces promises en matière de santé, logement et pouvoir d’achat.
Les sénatoriales, nouveau test électoral pour La République en marche
Le renouvellement, le 24 septembre, de la moitié des 348 sièges du Sénat représente un enjeu d’importance pour le chef de l’Etat. Si le président dispose avec 314 députés élus d’une confortable majorité absolue à l’Assemblée, il n’a toutefois pas, avec un Sénat historiquement acquis à la droite, les coudées franches pour mettre en œuvre ses réformes.
L’objectif pour l’exécutif est clair : obtenir le maximum d’élus au Palais du Luxembourg pour former des alliances et dégager des majorités de projets. La République en marche, qui s’appuie pour le moment sur un bataillon de 29 sénateurs, peut espérer obtenir jusqu’à 80 sièges, et deviendrait ainsi le deuxième groupe du Sénat derrière Les Républicains.
« Nous ne nous attendons pas à un raz de marée », a toutefois prévenu le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, dimanche 27 août, alors que l’exécutif connaît un sérieux trou d’air dans les sondages.
L’Europe et l’environnement au menu international
Sur le plan international, le président français devait s’adresser mardi aux ambassadeurs de France pour préciser les grands axes de sa politique étrangère. Puis il se rendra en Grèce lors d’une visite officielle les 7 et 8 septembre, où il rencontrera le premier ministre, Alexis Tsípras.
Enfin, Emmanuel Macron s’envolera le 20 septembre pour New York, où il devrait porter devant l’Organisation des Nations unies (ONU) le projet de « pacte mondial pour l’environnement » présenté en juin à Paris, et dont les promoteurs souhaitent qu’il devienne un traité international.