L’Assemblée nationale a voté, dans la nuit de jeudi à vendredi 27 octobre et dans un large consensus, une nouvelle version de la « taxe soda », mesure de lutte contre l’obésité, dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale.

En France, depuis 2013, l’ensemble des boissons contenant une quantité – même minime – de sucres ajoutés sont taxées à raison de 7,53 euros par hectolitre. La version modulée de la taxe prendra en compte le taux de sucre.

Dans un large consensus, les députés ont voté par 80 voix contre trois un amendement porté par le rapporteur général du projet de budget de la Sécurité sociale, Olivier Véran (La République en marche, ex-PS). La mesure était aussi défendue par six des sept groupes politiques de l’Assemblée, La France insoumise proposant pour sa part une nouvelle taxe.

Le dispositif a pour « seul objectif celui d’aider la santé des enfants », et d’éviter « les risques d’obésité et de diabète de type 2 », a affirmé M. Véran, médecin de profession, qui s’était déjà engagé sous le précédent quinquennat sur ces questions.

Le gouvernement hésitant

La formule en vigueur n’incitait pas les industriels à lever le pied, alors que l’organisation mondiale de la santé (OMS) préconise de relever les taxes, forte du récent constat que le nombre d’enfants obèses dans le monde a été multiplié par dix en l’espace de quarante ans.

L’amendement, remodelé depuis les travaux en commission, avec l’objectif affiché d’éviter les effets de seuil par une augmentation plus progressive, prévoit que la taxation se déclenchera à partir de 1 g de sucre pour 100 ml. Elle progressera jusqu’à une vingtaine d’euros par hectolitre pour un produit dépassant 11 g de sucres ajoutés pour 100 ml. Cela incitera les industriels à réduire « même d’un gramme » le taux de sucre, selon M. Véran.

La ministre de la santé, Agnès Buzyn, a exprimé un avis de « sagesse » sur ces amendements. Elle a dit partager « pleinement » l’objectif de santé publique et souligné que la mesure « ne vise pas à gagner de l’argent » mais est une « simple reformulation d’une taxe pour la rendre plus efficace ». Mais elle a plaidé pour « des discussions complémentaires sur le barème » dans la suite de l’examen parlementaire du projet de budget de la Sécurité sociale.

En commission, M^me Buzyn avait d’abord semblé réticente, jugeant notamment que cela revenait « quelque part (à) taxer les personnes les plus pauvres », plus consommatrices de boissons sucrées, préférant l’éducation à la santé. Mais, mardi, ce médecin de profession avait affirmé que l’amendement revu et corrigé lui convenait.

Craintes de l’industrie

Parmi les rares voix discordantes dans l’hémicycle, Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) a mis en garde sur l’impact économique de la mesure pour la filière sucre qui vit « une période délicate ».

Depuis la mise en place de la « taxe soda » sous la présidence de Nicolas Sarkozy, des parlementaires avaient tenté à plusieurs reprises de la rehausser. Face à une telle proposition en 2016, le syndicat des boissons rafraîchissantes, qui compte Coca-Cola et Orangina Schweppes parmi ses adhérents, s’était dit « scandalisé », dénonçant une motivation « exclusivement fiscale ».

Ce syndicat a souligné auprès de l’AFP que sa position avait « pas mal évolué depuis », se disant favorable à l’idée de « retravailler la fiscalité pour lui redonner du sens ». Mais sous réserve que ce soit « à budget égal », alors que, selon leurs calculs, la mesure proposée entraînera « une hausse importante ».