A l’Assemblée nationale, le 25 octobre. / THOMAS SAMSON / AFP

La bataille de la réserve parlementaire n’est pas terminée. La loi de moralisation de la vie publique, votée cet été, actait la fin de la distribution directe de fonds par les députés et les sénateurs sur leurs territoires. Une pratique vivement contestée, accusée de favoriser les pratiques clientélistes.

L’opposition et les sénateurs qui avaient bataillé d’arrache-pied pour conserver ce qu’ils considèrent comme un vecteur d’ancrage local n’ont pas dit leur dernier mot. Dépossédés de cette manne, certains députés, avec le soutien d’une partie de la majorité, bataillent encore sur ce qu’il adviendra de cette somme (près de 150 millions d’euros par an). Certains aimeraient même continuer à participer à la distribution de subventions sur leurs territoires.

Solidarité locale

Dès cet été, le gouvernement avait pris l’engagement de ne pas pénaliser les bénéficiaires de la réserve, dans un contexte politique où associations et collectivités ont notamment été touchées par la fin des emplois aidés. Un groupe de députés de plusieurs formations politiques, emmenés par le rapporteur général du budget, membre de La République en marche, Joël Giraud, a proposé une solution alternative par voie d’amendement. Il s’agissait de ne réutiliser que la moitié de l’enveloppe (80 millions) et de l’allouer à la création d’une dotation de solidarité locale, distribuée au niveau départemental « avec avis de commissions comprenant des parlementaires ».

L’idée était toutefois loin de faire l’unanimité au sein de la majorité. « Si les parlementaires y participent, cela ressemble à l’ancienne pratique », note un député LRM. Jeudi 2 novembre, lors de l’examen du budget « vie associative » le gouvernement a donc présenté un autre amendement proposant d’allouer une partie de l’enveloppe au Fonds de développement de la vie associative (FDVA) afin de venir en appui des associations. Un problème demeure : en l’état, ce fonds ne permet pas les mêmes types de financement que la réserve parlementaire. Sa mission et les modalités de distribution devront donc être revues et certains députés plaident déjà pour faire partie de l’équation.

Une seconde bataille entre députés et gouvernement est attendue à partir de la semaine prochaine pour l’attribution des fonds à destination des collectivités. Les élus espèrent utiliser la structure de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Cette dernière est distribuée chaque année par les préfectures après consultation d’une commission où siègent des maires, des conseillers communautaires. Et, depuis le 1^er janvier 2017, des députés et sénateurs.