Etape supplémentaire de la « décommunisation » en cours en Pologne, le ministre de la justice Zbigniew Ziobro a saisi le tribunal constitutionnel pour faire abroger la loi sur la prescription des crimes commis lors du régime communiste, instaurée en 1997 par la gauche post-communiste.

Le code pénal polonais prévoit « des garanties d’impunité » aux fonctionnaires du régime communiste en fonctions entre 1944 et 1989. Sont visés des crimes passibles de cinq ans de prison comme la torture ou autre forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant, infligé intentionnellement par des fonctionnaires de la police politique à l’égard de militants anticommunistes. Selon M. Ziobro, qui est aussi procureur général, les auteurs de ces crimes ont bénéficié « d’omissions volontaires de poursuites par la justice ».

Réformes controversées

Le parti Droit et justice (PiS) au pouvoir depuis deux ans a fait de la « décommunisation » le mot-clé de sa politique. Il accuse le gouvernement libéral précédent de n’avoir pas fait assez dans l’épuration du pays des vestiges du communisme et même d’avoir protégé les communistes, selon un accord tacite entre l’ancienne opposition de Solidarité et le pouvoir communiste lors de la transition politique de 1989.

Dans ce cadre, le PiS mène une vaste réforme controversée de la justice qui a conduit mercredi la Commission européenne à engager une procédure sans précédent dans l’UE, pouvant frapper la Pologne de sanctions prévues en cas de menaces sur l’Etat de droit.

Le gouvernement conservateur mène également une vaste politique de changement des noms de rue, de démolition de monuments de l’époque communiste encore en place dans l’espace public et de réécriture des manuels d’histoire dans l’enseignement.