Pas de champagne pour fêter la fin de l’année à Europ Assistance, Mondial Assistance et Axa Assistance. Ces trois entreprises, qui dominent le marché mondial du secours aux assurés en détresse, viennent de se voir infliger des amendes par le ministère de l’économie. En cause, pour toutes les trois, les mêmes pratiques répréhensibles à l’égard de leurs fournisseurs en France.

Le 28 décembre, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a prononcé une sanction administrative de 375 000 euros — le maximum légal — à l’encontre d’Europ Assistance, filiale de l’italien Generali, et une autre, à peine moins élevée, de 300 000 euros, à l’encontre de Mondial Assistance, propriété de l’allemand Allianz. Quant au français Axa, son amende de 375 000 euros avait été officialisée un peu plus tôt, le 29 septembre.

Des dizaines de milliers de factures

Ces trois décisions visent le même comportement fautif en matière de délai de paiement, dit-on à Bercy. Alertée par des professionnels, la DGCCRF avait ouvert en 2016 une enquête générale sur les relations entre les sociétés d’assistance et leurs principaux fournisseurs de services, à savoir les dépanneurs.

Lorsqu’un conducteur est lâché en rase campagne par sa voiture ou qu’un skieur doit être rapatrié d’urgence avec une jambe cassée, les chargés d’assistance contactés au téléphone font en effet appel à des prestataires extérieurs. En particulier à des dépanneurs. Or l’enquête, nourrie par l’analyse de dizaines de milliers de factures, a montré que les trois groupes en cause ne payaient ces dépanneurs qu’avec beaucoup de retard, et ce de manière assez systématique.

Une façon pour ces multinationales d’améliorer leur trésorerie au détriment d’entreprises beaucoup plus petites qu’elles. « Ce type de pratiques fragilise les PME, et se révèle très néfaste pour l’économie en général », souligne-t-on à Bercy, qui a fait de la chasse aux mauvais payeurs une de ses priorités depuis deux ans.

Vingt-deux « moutons noirs »

L’administration a donc décidé de sévir contre ces « saint-bernard » des vacanciers, qui figurent parmi les cinq leaders du marché français. Deux d’entre eux se sont vu infliger l’amende maximale prévue à l’époque des faits en cause. Les noms des trois coupables ont aussi été rendus publics.

En outre, Mondial Assistance et Europ Assistance ont dû publier la condamnation sur leurs sites Internet. Au coût financier s’ajoute ainsi une réprobation morale, suivant une procédure de « name and shame » (« nommer et blâmer ») mise en place sous l’impulsion d’Emmanuel Macron lorsqu’il était ministre de l’économie.

Au total, les noms de vingt-deux « moutons noirs » ont été livrés au public en 2017, dont de nombreux groupes peu suspects de manquer d’argent pour payer leurs fournisseurs, comme Pfizer, Syngenta, Accor ou la Macif.

Le montant total des amendes, proche de 11 millions d’euros en 2016, devrait augmenter nettement en 2018 et en 2019. Alors que les sanctions étaient jusqu’alors limitées à 375 000 euros, ce plafond a été porté à 2 millions d’euros par la loi Sapin 2.