Etats-Unis : après la fin de la neutralité du Net, la riposte légale s’organise
Etats-Unis : après la fin de la neutralité du Net, la riposte légale s’organise
Les procureurs généraux de 22 Etats américains ont porté plainte contre le gendarme des télécoms américain, qui a mis fin en décembre à ce grand principe qui régissait Internet depuis ses débuts.
Qu’est-ce que la neutralité du Net ?
Durée : 03:23
En décembre, la Commission fédérale des communications (FCC) s’est débarrassée des règles garantissant la neutralité du Net. Une décision attaquée mardi 16 janvier par les procureurs généraux de 22 Etats américains, qui ont déposé une plainte conjointe contre le gendarme des télécoms américain, arguant du caractère « arbitraire » de cette décision.
L’Open Technology Institute, branche du think tank New American Foundation, ainsi que Mozilla, l’organisation à l’origine du navigateur Firefox, ont également attaqué la décision de la FCC en justice. Tout comme les associations Free Press et Public Knowledge.
Fondateur d’Internet, le principe de la neutralité du Net veut que tous les contenus mis en ligne sur le réseau soient traités de la même manière, sans discrimination. Il interdit par exemple à un fournisseur d’accès à Internet (FAI) de transporter les flux vidéo provenant d’un service donné plus rapidement que ceux d’un autre.
Parallèlement, des sénateurs états-uniens tentent de faire annuler la décision de la FCC et seraient proches, selon les informations du Washington Post, d’obtenir suffisamment de voix pour faire passer une résolution en ce sens. Mais cela a peu de chances d’aboutir. Même si la résolution passait, elle devrait encore être approuvée par la Chambre des représentants… et par Donald Trump lui-même, qui avait exprimé avant son élection des réserves vis-à-vis de la neutralité du Net, et qui a sciemment installé à la tête de la FCC un fervent opposant à ce principe.
