Université de Grenoble - 2017 / S. Graveleau / Le Monde

« Même si le nombre d’étudiants étrangers reçus en France a été multiplié par trois en vingt-cinq ans, à raison de plus de 60 000 arrivées chaque année depuis 2010, il n’en demeure pas moins que cette progression reste inférieure à celle de la mobilité internationale étudiante dans le monde » indique l’étude d’impact du projet de loi « immigration maîtrisée et droit d’asile effectif » présenté en conseil des ministres mercredi 21 février.

Afin, donc, « de renforcer l’attractivité du pays et [d’]améliorer l’accueil des talents internationaux et des compétences », l’article 21 du texte prévoit la création de deux nouvelles cartes de séjour, l’une temporaire et l’autre pluriannuelle, portant la mention « étudiant - programme de mobilité ».

La première, « d’une durée inférieure ou égale à un an et renouvelable une fois », est destinée aux étudiants qui relèvent d’un programme de l’Union européenne (UE), d’un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité dans un pays de l’UE, ou d’une convention entre au moins deux établissements d’enseignement supérieur européens. La seconde, pluriannuelle, pourra être délivrée selon les mêmes conditions pour les échanges d’au moins deux ans.

L’article 21 prévoit, par ailleurs, la création d’une carte de séjour temporaire, non renouvelable, portant la mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise », pour tous les étudiants ou chercheurs étrangers prolongeant leur séjour à cette fin. Cette carte se substituera à « l’autorisation provisoire de séjour » qui était délivrée jusqu’alors. Pourront également en bénéficier des étrangers ayant obtenu un diplôme en France « moins de quatre années auparavant ». Cet article est une transposition d’une directive européenne du 11 mai 2016.

Le projet de loi arrivera en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 27 mars.