Quels revenus courants et exceptionnels seront taxables en 2018 ?
Quels revenus courants et exceptionnels seront taxables en 2018 ?
Par Olivier Rozenfeld (président de Fidroit)
Dans cette chronique, Olivier Rozenfeld, président de Fidroit, précise quels revenus seront effectivement imposables en 2018, la fameuse « année blanche » fiscale, avant la mise en place, dès 2019, du prélèvement à la source (PAS).
Question à un expert. Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place en 2019. Il a pour conséquence l’absence d’imposition des revenus courants perçus en 2018. Tout l’enjeu est de savoir différencier un revenu courant d’un revenu exceptionnel, le second restant imposable. Les salaires et pensions de retraite sont classés dans la catégorie des revenus courants et ne devraient pas entraîner d’imposition. C’est la fameuse « année blanche ». Mais l’année blanche pourrait être grise pour certains foyers fiscaux selon la nature de leurs revenus. Derrière un revenu d’activité considéré comme courant, il pourrait se cacher un revenu qualifié in fine d’exceptionnel !
Ceux qui perçoivent des indemnités de chômage, des indemnités journalières, mais aussi des primes de fin de contrat à durée déterminée ou d’intérim, ne supporteront pas d’impôts. Pas plus que ceux qui reçoivent des pensions alimentaires. En revanche, certains revenus resteront imposés en qualité de revenus exceptionnels : les indemnités en cas de départ à la retraite ou reçues à l’occasion d’une rupture de contrat de travail. C’est aussi le cas de sommes versées dans le cadre d’un intéressement ou d’une participation qui ne seraient pas affectés à un plan d’épargne entreprise. Et pour les revenus variables d’activité ? S’ils sont liés à l’exécution du contrat de travail, ils resteront non imposables car récurrents. Ce n’est pas le cas si vous recevez une prime exceptionnelle qui serait aussi imposable pour le PAS. La case impôts deviendrait inéluctable !