Un tableau électrique rénové, de nouvelles fenêtres isolantes impliquent de refaire une partie des diagnostics. / Christophe Lehenaff / Photononstop / Christophe Lehenaff / Photononstop

La liste des diagnostics obligatoires pour la vente d’un logement ou la mise en location semble s’allonger sans cesse. Leur nombre peut désormais aller jusqu’à onze pour la mise en vente et sept pour la mise en location. La consommation énergétique du bâtiment, la présence d’amiante, l’état de l’installation de l’électricité et du gaz dans le logement ou encore la garantie de la surface habitable sont quelques exemples de cette liste.

Le dernier exemple en date est le « radon » : depuis le 1er juillet 2017, les locataires et les acquéreurs d’un bien immobilier situé dans une « zone à potentiel radon » doivent être informés de la présence de ce gaz radioactif. Et depuis le 1er janvier 2018, l’état des risques naturels miniers et technologiques (Ernmt) est devenu l’Etat des servitudes risques et information sur les sols (Esris) afin d’intégrer ce risque radon. L’intention du législateur est de faire en sorte que l’acquéreur d’un bien immobilier ou le locataire se trouvent en possession d’un maximum d’informations sur le logement qu’il s’apprête à acheter ou à habiter.

Jusqu’à 2 000 euros

Mais cette information a un coût : « pour une grande maison en milieu rural dans laquelle il faut réaliser tous les diagnostics, le prix peut aller jusqu’à près de 2 000 euros », prévient Jean Perrin, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). La facture varie en effet en fonction des diagnostics obligatoires. Les bâtiments construits après 1949 n’auront pas de diagnostic de plomb à réaliser et ceux construits après le 1er juillet 1997 échapperont à celui de l’amiante.

Les termites, quant à eux, ne sévissent pas sur tout le territoire ce qui évite un des diagnostics. Au total, Diagamter, une marque de diagnostiqueur présente sur toute la France, estime le panier moyen aux alentours de 320 euros TTC pour l’ensemble des diagnostics liés à une vente et de 250 euros TTC pour une mise en location.

Des diagnostics à refaire régulièrement

Ce prix peut sembler acceptable au regard du prix de vente d’un bien ou des loyers perçus mais le coût est accru par le fait que certains diagnostics ont une durée limitée. Le constat de risque d’exposition au plomb a une durée d’un an, les termites de six mois, de même que l’Esris.

Si un logement reste en vente quelques mois, ce qui peut se produire dans des secteurs où l’immobilier n’est pas très dynamique, il faut refaire la démarche.

Questions de responsabilité

D’autres diagnostics ont une durée illimitée mais « pour des questions de responsabilité, les notaires demandent généralement que le diagnostic soit au nom du propriétaire vendeur. Dans ce cas, impossible d’utiliser les diagnostics fournis par les précédents propriétaires », explique Guillaume Exbrayat, président de Diagamter. Pour la mise en location, un même diagnostic peut servir à plusieurs locataires. Mais si des travaux sont réalisés dans le logement, il faudra les refaire. Un tableau électrique rénové ou de nouvelles fenêtres isolantes impliquent de refaire une partie des diagnostics.

Pour des propriétaires qui souhaitent réduire les coûts, il est possible de réaliser soi-même le diagnostic en loi Carrez qui certifie la surface d’un logement en copropriété. « Mais attention, en cas d’erreur de plus de 5 % sur la surface, l’acquéreur peut engager une action en diminution du prix », rappelle le Conseil supérieur du notariat. Et sans l’intervention d’un diagnostiqueur, impossible de s’appuyer sur une assurance en responsabilité civile professionnelle.

L’Esris peut également être rempli par le propriétaire. Il est possible de télécharger le formulaire à partir du site des notaires de Paris-Ile-de-France (www.notaires.paris-idf.fr). Mais le remplir implique de s’informer auprès de la mairie et de la préfecture des différents risques industriels et sismiques. Etablir un diagnostic sans aide n’est donc pas donné à tout le monde.