Hors de question de laisser passer l’opportunité… Alors que l’exécutif se trouve en difficulté sur la thématique du pouvoir d’achat dans un contexte social tendu, la droite lance une offensive sur ce sujet. Les députés Les Républicains (LR) ont décidé de mettre cette thématique au cœur de leur prochaine « niche » parlementaire à l’Assemblée, en déposant deux propositions de loi, qui seront débattues le 5 avril, en séance publique.

La plus emblématique vise à défiscaliser les heures supplémentaires et à les exonérer de cotisations sociales dès 2019 pour « redonner du pouvoir d’achat aux Français et atténuer l’effet des mesures fiscales du gouvernement », notamment la hausse de la CSG, des prix des carburants, du tabac et des timbres depuis le début de l’année.

Portée par le député de l’Aisne, Julien Dive, et cosignée par l’ensemble du groupe LR, cette proposition de loi vise à restaurer le dispositif mis en place par Nicolas Sarkozy en 2007 et abrogé par François Hollande en 2012. Pour M. Dive, cette mesure aurait « un double intérêt ». « Elle permettrait aux travailleurs des classes moyennes et populaires d’obtenir un réel gain de pouvoir d’achat, et d’améliorer la compétitivité des entreprises en réduisant les cotisations sociales patronales », souligne ce proche du président des Hauts-de-France, Xavier Bertrand.

Sous l’impulsion des députés La République en marche (LRM), la commission des affaires sociales a rejeté ce texte, mercredi 28 mars. L’issue, prévisible, offre une occasion à la droite de pilonner le pouvoir. « Cela nous permet de mettre l’exécutif devant ses insuffisances en termes de pouvoir d’achat et de lui rappeler la nécessité de valoriser la valeur travail », observe le député LR de l’Yonne, Guillaume Larrivé.

Coup de pouce

La majorité a justifié son refus en mettant en avant « le coût exorbitant » d’une telle mesure pour les finances publiques. Les macronistes veulent surtout temporiser alors que le gouvernement prépare son propre dispositif : l’exécutif souhaite rétablir uniquement l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires – et non la défiscalisation – à l’horizon 2020.

Une telle réforme serait moins coûteuse pour l’Etat que celle proposée par M. Dive (près de 3,5 milliards par an contre 4,5 milliards) puisque le coup de pouce serait soumis à l’impôt sur le revenu. Le 11 mars, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, avait justifié la mise en œuvre de la « désocialisation » des heures supplémentaires en 2020 – et pas avant – par la nécessité du « sérieux budgétaire », afin de ramener le déficit public sous la barre des 3 %.

Alors que le gouvernement a supprimé l’ISF à l’automne 2017 (pour un coût de 3 milliards d’euros), M. Dive estime qu’il aurait été plus judicieux d’« inverser le calendrier » pour donner d’abord un coup de pouce aux travailleurs populaires : « Macron aurait dû instaurer la mesure sur les heures sup’ dès le début de son quinquennat, et celle sur l’ISF en 2020 ! »

Son texte sera débattu dans l’Hémicycle le 5 avril, comme l’autre proposition de loi de LR sur le pouvoir d’achat. Présentée par le député du Loir-et-Cher, Guillaume Peltier, celle-ci vise à créer un « ticket carburant » à destination des territoires ruraux qui serait en partie pris en charge par les entreprises sur le modèle du « ticket-restaurant » afin de compenser la hausse des carburants.

Mais il n’est pas exclu que cette offensive de la droite fasse rejaillir le débat qui existe au sein de la majorité sur la thématique du pouvoir d’achat. Début février, la présidente LRM de la commission des affaires sociales, Brigitte Bourguignon, a soutenu dans Le Figaro une « désocialisation » des heures supplémentaires « dès le 1^er janvier 2019 », jugeant que son instauration en 2020 serait « un peu tard pour marquer les esprits ». Dans un entretien aux Echos, publié le 13 mars, Manuel Valls a, lui, plaidé pour « l’exonération des cotisations sociales et la défiscalisation des heures supplémentaires de l’impôt sur le revenu, et ce dès 2019 ». Soit la même mesure que celle proposée par les députés LR.