Le ministre de la transition écologique Nicolas Hulot a présenté jeudi à Angers son plan visant à rénover les bâtiments publics et privés afin de réduire leur consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, en prévoyant notamment une simplification des dispositifs d’aide.

« Il faut créer un choc de confiance » des Français, a déclaré le ministre. Pour les « associer à tous les niveaux », il faut cependant « clarifier, fluidifier et simplifier tous les dispositifs », que souvent « soit les Français ignorent, soit sont dissuadés » par leur complexité. Le gouvernement avait déjà présenté en novembre une première version du plan, soumise à consultation jusqu’à janvier.

L’objectif est de rénover 500 000 logements par an – une ambition déjà affichée, sans succès, durant le quinquennat précédent –, en mobilisant 14 milliards d’euros sur cinq ans, planifiés dans le cadre du Grand plan d’investissement annoncé en septembre par le premier ministre Edouard Philippe. Les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent 45 % de la consommation du pays en énergie. Le secteur est à l’origine d’environ 25 % des émissions de gaz à effet de serre.

Plusieurs dispositifs simplifiés

Le gouvernement affiche notamment le double objectif de 100 000 logements HLM rénovés par les bailleurs sociaux et de 250 000 logements particuliers rénovés chaque année grâce à des mécanismes existants tels le crédit d’impôt, l’éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ), les certificats d’économie d’énergie, etc.

Mais certains de ces mécanismes ont rencontré des difficultés. Lancé en 2009 et accordé sans conditions de ressources, l’ECO-PTZ a, par exemple, longtemps pâti de la complexité de l’instruction des dossiers par les banques. Ses modalités devraient ainsi être revues afin que les ménages les plus modestes aient accès à ce crédit.

Il faut « essayer de provoquer la confiance au niveau des banques. Si elles ne jouent pas leur rôle, l’Etat le jouera », a averti M. Hulot. La mise en œuvre opérationnelle du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique doit ainsi faciliter la distribution de ce prêt aux plus modestes. Prévu par la loi de transition énergétique, ce fonds sera doté de « plus de 50 millions d’euros » afin d’aider « 35 000 ménages aux revenus modestes par an ».

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) doit aussi être transformé en prime dès 2019, afin de permettre aux ménages de toucher l’aide financière plus rapidement. Et son mode de calcul doit être revu pour prendre en compte l’efficacité énergétique des travaux souhaités.

Le plan gouvernemental vise également la rénovation de 150 000 « passoires thermiques » par an, des logements particulièrement énergivores (étiquetés F ou G). La France en compte entre 7 et 8 millions, principalement occupés par des ménages modestes.

L’Etat va aussi agir sur son propre parc immobilier pour « faire des bâtiments publics des bâtiments exemplaires », en rénovant le quart d’entre eux en cinq ans. Les collectivités territoriales pourront aussi bénéficier de 3 milliards d’euros de prêts de la Caisse des dépôts (CDC) sur le quinquennat. Le gouvernement a prévu la création d’un observatoire destiné à évaluer l’impact de ces mesures et effectuer un suivi statistique du parc immobilier.