La ministre de la culture, Françoise Nyssen, à Paris, le 11 juillet 2018. / BERTRAND GUAY/AFP

Françoise Nyssen a fait agrandir de 150 m² les locaux parisiens d’Actes Sud, qu’elle dirigeait avant de devenir ministre de la culture, sans en informer la direction de l’urbanisme de la mairie de Paris, ni le fisc, écrit dans son édition de mercredi 22 août Le Canard enchaîné.

Interrogé à l’issue du conseil des ministres, mercredi, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a rappelé que « le président de la République s’[était] engagé sur l’exemplarité […] et sur, notamment, les exigences de transparence ». Contactés par l’AFP dès mardi, ni le ministère de la culture, ni les éditions Actes Sud n’avaient réagi mercredi en milieu d’après-midi.

« Il faut voir si la justice s’en saisit, je ne crois pas que ce soit le cas », a ajouté M. Griveaux, avant de rappeler que si un membre du gouvernement est mis en examen « il doit quitter le gouvernement ».

Le porte-parole a fait remarquer que quand Actes Sud s’est installé dans ce bâtiment parisien, « ils étaient locataires » et que le local comportait déjà des mezzanines. « Quand on est locataire et qu’on s’installe quelque part, on demande rarement s’il y a eu toutes les autorisations », a plaidé le porte-parole.

« Ces choses seront faites », a-t-il assuré avant de souligner que « personne en France n’est au-dessus des lois ».

Pas de demande auprès des Bâtiments de France

Selon Le Canard enchaîné, les travaux au siège parisien d’Actes Sud, un bâtiment du XVIII^e siècle sis au cœur du Quartier latin et inscrit à l’inventaire des Monuments historiques, ont été réalisés en 2012 par l’intermédiaire de la Société civile immobilière (SCI) Séguier, gérée alors par Françoise Nyssen. C’est la même SCI qui a permis, selon Le Canard enchaîné, d’acquérir ce bâtiment en 1997.

Le Canard enchaîné affirme qu’il n’y a « pas la moindre trace de dépôt d’une demande d’autorisation de bâtir » aux archives de la direction de l’urbanisme de la mairie de Paris. Une autorisation est nécessaire à partir de l’ajout de 20 mètres carrés.

Ces travaux, consistant principalement en l’ajout de mezzanines, auraient également dû faire l’objet d’une demande auprès des Bâtiments de France et de l’architecte en chef des Monuments historiques, ajoute Le Canard enchaîné.

L’hebdomadaire écrit également que l’agrandissement des locaux n’a pas été signalé à l’administration fiscale. « Ce petit “oubli” a pu permettre à la société de la ministre de réduire d’un tiers l’impôt immobilier (la cotisation foncière des entreprises) qu’elle acquitte chaque année pour son siège parisien. »

Ce n’est pas la première fois que M^me Nyssen est dans le collimateur du Canard enchaîné. En juin, l’hebdomadaire satirique avait dénoncé l’agrandissement du siège d’Actes Sud, à Arles, réalisé sans les autorisations nécessaires en 2011, avant d’être régularisé à l’entrée de Françoise Nyssen au gouvernement. La ministre avait alors regretté une « négligence ».