La ministre de la culture, Françoise Nyssen, dirigeait à l’époque la maison d’édition. / GEOFFROY VAN DER HASSELT/AFP

Les éditions Actes Sud vont entreprendre « les démarches qui s’avéreraient nécessaires » pour régulariser la situation de ses bureaux à Paris, au cœur du Quartier latin.

Dans un communiqué du 23 août, la maison d’édition affirme avoir « mandaté le cabinet de Maître Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, afin qu’il entreprenne toutes les démarches qui s’avéreraient nécessaires pour une mise en conformité au code l’urbanisme de leurs bureaux parisiens ».

150 m² de travaux sans autorisation

Selon Le Canard enchaîné du 22 août, la ministre de la culture, Françoise Nyssen, a en effet fait agrandir de 150 mètres carrés les locaux parisiens d’Acte Sud, qu’elle dirigeait avant de devenir ministre, sans en informer la direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris ni le fisc. Or, une autorisation est nécessaire à partir de l’ajout de 20 mètres carrés.

Des travaux au sein d’un bâtiment du XVIII^e siècle inscrit à l’inventaire des Monuments historiques, qui aurait également dû faire l’objet d’une demande auprès des Bâtiments de France et de l’architecte en chef des Monuments historiques.

« Ce petit “oubli” a pu permettre à la société de la ministre de réduire d’un tiers l’impôt immobilier [la cotisation foncière des entreprises] qu’elle acquitte chaque année pour son siège parisien », estime Le Canard enchaîné.

Interrogé mercredi, Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement, a rappelé que « le président de la République s’est engagé sur l’exemplarité (…) et sur notamment les exigences de transparence ».

En juin, l’hebdomadaire satirique avait déjà dénoncé l’agrandissement du siège d’Actes Sud à Arles, réalisé sans les autorisations nécessaires en 2011, avant d’être régularisé à l’entrée de Françoise Nyssen au gouvernement. La ministre avait alors regretté une « négligence ».