Le projet de loi sur les retraites est attendu au premier semestre 2019 et pourra ensuite être amendé lors du débat parlementaire. / Elly Walton/Ikon Images / Photononstop

Réforme des retraites, acte I. Régimes, partenaires sociaux, citoyens : depuis un an, l’ancien ministre Jean-Paul Delevoye chargé de dessiner le futur système, consulte à tout va. Si le calendrier annoncé est respecté, il présentera ses propositions début 2019. L’objectif est de mettre sur pied le fameux « système universel de retraite où un euro cotisé donne les mêmes droits », promis durant la campagne par Emmanuel Macron.

Serez-vous concerné par cette réforme ? Au fil des mois, M. Delevoye, nommé fin 2017 haut-commissaire à la réforme des retraites, a divulgué des précisions sur la façon dont il envisageait les choses. Mais attention, le processus de réforme est loin d’être achevé. « Aucun scénario n’a pour l’instant été arbitré, d’autant que la concertation avec les partenaires sociaux n’a pas encore eu lieu sur ces questions liées à la phase d’entrée en vigueur », précise l’équipe du haut-commissaire. Sans compter qu’une fois les propositions de ce dernier formulées, ce sera au gouvernement de trancher. Le projet de loi est attendu au premier semestre 2019 et pourra ensuite être amendé lors du débat parlementaire.

• Les retraités actuels seront-ils touchés ?

Non, a répondu à plusieurs reprises Jean-Paul Delevoye, « seuls les futurs retraités seront concernés ». En clair, les pensions déjà liquidées ne seront pas recalculées.

Rien ne dit toutefois que le mode de revalorisation annuelle des pensions ne sera pas modifié. Lors du premier atelier consultatif sur la réforme, le 6 septembre, le haut-commissaire n’a en effet pas dissimulé son intérêt pour une revalorisation suivant l’évolution des salaires ; une option « logique » à ses yeux.

Rappelons qu’aujourd’hui, les pensions de base sont théoriquement indexées chaque année sur l’inflation, donc sur l’évolution des prix, afin de garantir au retraité la stabilité de son pouvoir d’achat (les gouvernements décident cependant parfois de ne pas se plier à cette règle, ce sera le cas, par exemple, en 2019 et 2020).

Mais des voix s’élèvent souvent pour demander une indexation sur le salaire moyen plutôt que sur les prix, pour éviter que le niveau de vie des retraités ne finisse par décrocher, par rapport à celui de la population totale. Les salaires ayant tendance à augmenter davantage que les prix à long terme, cette seconde formule serait a priori plus avantageuse pour les retraités.

• Quand la réforme entrera-t-elle en vigueur ?

M. Delevoye a évoqué plusieurs fois l’année 2025. Si cette date était actée, toute personne partant à la retraite avant se verrait appliquer les règles actuelles. Emmanuel Macron avait lui-même indiqué dans son programme que ceux qui étaient à moins de cinq ans de la retraite ne seraient pas visés par la réforme.

• Et ceux qui peuvent partir avant 2025, mais préfèrent attendre ?

Reste à savoir quelles règles s’appliqueraient à ceux qui pourraient prendre leur retraite avant 2025, car ils ont l’âge minimum (62 ans dans le cas général, avant dans certaines situations), mais qui choisiraient de ne pas le faire. Par exemple parce qu’ils n’ont pas le nombre de trimestres requis pour le taux plein (ne pas avoir le taux plein entraîne une minoration de la pension). Ou parce que leur situation financière ne leur permet pas de partir. Ou encore parce qu’ils n’en ont pas envie… Le haut-commissaire a évoqué leur cas le 6 septembre, indiquant qu’une réflexion serait menée.

• Comment la transition entre les deux systèmes se déroulera-t-elle ?

Si vous avez commencé à travailler, vous avez déjà acquis des droits à la retraite dans le système actuel (des trimestres, etc.). Comment votre pension sera-t-elle calculée à votre départ, puisque le système aura changé d’ici là ? La délicate question de la transition n’a pas encore été abordée avec les partenaires sociaux.

M. Delevoye a cependant laissé entendre qu’à titre personnel, et à la lumière des expériences étrangères, il n’était pas favorable à une longue période de cohabitation des deux systèmes. Pas question donc a priori de réserver le nouveau système à ceux qui entreront dans la vie active, ou qui y sont entrés tout récemment.

Les alternatives ? Voici quelques pistes mentionnées début 2018 par le Conseil d’orientation des retraites, aucune n’étant simple à mettre en œuvre :

– Calculer en 2025 la pension de tous les actifs, même s’ils n’ont pas l’âge de la retraite, et convertir le montant en points du nouveau système (puisqu’il est question d’instaurer un système « à points ») ;

– Calculer en 2025 la pension de tous les actifs selon les anciennes règles, la figer (plutôt que la convertir), et faire ensuite cotiser ces mêmes actifs au nouveau système (chacun aurait donc à terme deux pensions, une pour chaque système auquel il aura été successivement affilié) ;

– Calculer à la fin de leur carrière, l’intégralité des pensions des actifs selon les nouvelles règles (implique de connaître les cotisations versées depuis le début de la carrière) ;

– Calculer à la fin de leur carrière leur pension deux fois, d’abord entièrement selon les anciennes règles, puis selon les nouvelles. Et verser chacune en fonction de coefficients de pondération fixés par génération (ex : 50 %/50 % pour telle année de naissance ; la part de pension « anciennes règles » attribuée diminuant au fil des générations, plus ou moins rapidement selon la durée de transition actée).

Cette question de la transition est technique mais cruciale pour les futurs retraités : l’option choisie fera évidemment des gagnants et des perdants, et ce ne seront pas les mêmes selon les scénarios.

• Quid des réversions ?

La réforme des retraites intégrera une harmonisation des réversions, ces fractions de pensions versées aux veufs et veuves au décès de leur conjoint. Là encore, les réversions déclenchées avant 2025 ne seraient pas concernées par la réforme.