Un manifestant blessé par un tir de Flash-Ball, près de l’Arc de triomphe, à Paris, le 1er décembre. / LUCAS BARIOULET / AFP

Plusieurs personnes ont été blessées lors des manifestations du samedi 1^er décembre par les projectiles en caoutchouc tirés par des lanceurs de balles de défense (LBD). Au seul hôpital Georges-Pompidou à Paris, le service des urgences a pris en charge « six ou sept blessés par Flash-Ball, dont certains au visage, affirme Rafik Masmoudi, médecin urgentiste. Ce ne sont pas des accidents habituels, je n’en avais jamais vu autant en une journée. » Le service a en effet accueilli dix-huit manifestants le 1^er décembre.

L’usage de ces armes dites de force intermédiaire, car non létales, dans les opérations de maintien de l’ordre est encadré par la loi. Le principe défini par le code de la sécurité intérieure est celui d’un usage « en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée ». Des instructions signées du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale précisent que les lanceurs de balles de défense peuvent être utilisés lors d’un attroupement susceptible de troubler l’ordre public « en cas de violences ou voies de fait commises à l’encontre des forces de l’ordre ou si les forces de l’ordre ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent ». Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de faire des sommations.

Viser le torse ou les membres supérieurs

La difficulté de ce type d’armes réside dans leur manque de précision. D’ailleurs, le Flash-Ball Super-Pro devait être retiré des dotations de la police et de la gendarmerie au profit de modèles plus précis (LBD 40 ou LBD 40/46) et d’une plus grande portée (dix mètres). Néanmoins, le tireur est censé « s’assurer que les tiers éventuellement présents se trouvent hors d’atteinte afin de limiter les risques de dommages collatéraux ». Enfin, le tireur doit viser le torse ou les membres supérieurs. Jamais la tête.

Dans un rapport remis le 10 janvier au président de l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits a recommandé l’interdiction des lanceurs de balles de défense dans des opérations de maintien de l’ordre en raison des risques liés à la nature même d’une manifestation où les personnes sont groupées et mobiles. « Le point visé ne sera pas nécessairement le point touché et la personne visée pourra ne pas être celle atteinte », écrit-il. Le risque est de blesser grièvement une personne, et donc d’engager la responsabilité du tireur.