Financement du terrorisme : sanction de 50 millions d’euros contre La Banque postale
Financement du terrorisme : sanction de 50 millions d’euros contre La Banque postale
Le Monde.fr avec AFP
Soupçonnée d’avoir manqué de vigilance, la banque est aussi l’objet d’une enquête préliminaire du parquet de Paris. Elle aurait exécuté des opérations pour dix clients pourtant visés par un gel des avoirs.
Le superviseur bancaire français a infligé un blâme assorti d’une sanction de 50 millions d’euros à La Banque postale pour des manquements dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme, dans une décision publiée lundi 24 décembre.
« Ces sanctions répriment une carence grave du dispositif de détection », a souligné l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Les faits reprochés concernent le fonctionnement des « mandats cash » nationaux, qui permettent de transférer très rapidement des fonds à un tiers, et le gel des avoirs, qui oblige un établissement à bloquer les actifs de toute personne ou société sanctionnée par les autorités.
Failles du « mandat cash »
L’ACPR reproche à La Banque postale de ne pas s’être « dotée d’un dispositif lui permettant de détecter, avant leur exécution, les opérations de “mandat cash” nationaux (MCN) au bénéfice de personnes faisant l’objet d’une mesure européenne ou nationale de gel des avoirs ». Les failles du système ont notamment été utilisées pour financer des djihadistes partis combattre en zone irako-syrienne.
La Banque postale « a, entre le 1er décembre 2009 et le 13 mars 2017, exécuté au moins 75 opérations de MCN pour le compte de dix clients dont les éléments d’identité (nom, prénom et date de naissance) correspondent à ceux de personnes qui faisaient l’objet, à la date des opérations, d’une mesure de gel, dans 9 cas sur 10 en raison d’activités terroristes », détaille l’autorité de contrôle dans sa décision.
Recours devant le Conseil d’Etat
Ce service de « mandat cash », disponible pour tout particulier, a représenté en 2016 un total de 5,5 millions d’opérations pour un montant de 1,3 milliard d’euros environ. La Banque postale rappelle dans un communiqué avoir pour « caractéristique d’être le seul établissement bancaire du territoire dont les services sont accessibles à tous, clients ou non ».
« Les mandats suspectés par l’ACPR représentent ainsi 0,00027 % du montant total des mandats nationaux sur la période étudiée, soit seulement quelques dizaines de mandats pour un montant global de quelques milliers d’euros », se défend l’établissement.
« En outre, aucun des faits reprochés n’est en soi constitutif d’une opération de blanchiment ou de financement du terrorisme. Tous les contrôles effectués ont permis de mettre en évidence l’absence de telles opérations », garantit La Banque postale, qui a décidé d’engager un recours devant le Conseil d’Etat contre cette sanction.
Après un signalement de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à la justice à propos de ces dysfonctionnements, une enquête avait été ouverte par le parquet de Paris, confiée en septembre 2017 à la brigade financière.
